appel d'offres ouvert - article R2124-2 1° du Code de la commande publiqueaccord-cadre mono attributaire de fournitures exécuté au fur et à mesure des bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (article 3 du Ccp)La consultation est décomposée en deux lots.A titre indicatif, le montant total estimé de la consultation s'élève à 440 000 euro(s) Ht sur quatre années
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et livraison de petits et grands électroménagers pour les directions et les collèges du Département de la Seine-Maritime
E432015”
Produits/services: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert - article R2124-2 1° du Code de la commande publiqueaccord-cadre mono attributaire de fournitures exécuté au fur et à mesure des bons...”
Brève description
appel d'offres ouvert - article R2124-2 1° du Code de la commande publiqueaccord-cadre mono attributaire de fournitures exécuté au fur et à mesure des bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (article 3 du Ccp)La consultation est décomposée en deux lots.A titre indicatif, le montant total estimé de la consultation s'élève à 440 000 euro(s) Ht sur quatre années
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et livraison de petits et grands électroménagers à usage domestique pour les directions et les collèges du Département de la Seine-Maritime” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦
Produits/services supplémentaires: Appareils ménagers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre mono attributaire de fournitures exécuté au fur et à mesure des bons de commandesans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel...”
Description du marché
accord-Cadre mono attributaire de fournitures exécuté au fur et à mesure des bons de commandesans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre au regard des fiches techniques, de l'indice de réparabilité pour les articles concernés et du Sav dans le cadre de la garantie...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre au regard des fiches techniques, de l'indice de réparabilité pour les articles concernés et du Sav dans le cadre de la garantie légale et du contrat de garantie commerciale
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Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord cadre d'une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée...”
Description des renouvellements
accord cadre d'une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans (article 4 du Ccp)
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Informations complémentaires:
“lieux d'exécution : les directions et les collèges du Département de la Seine-MaritimeA titre indicatif, le montant total estimé sur quatre ans est de 240...”
Informations complémentaires
lieux d'exécution : les directions et les collèges du Département de la Seine-MaritimeA titre indicatif, le montant total estimé sur quatre ans est de 240 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et livraison d'électroménagers à usage semi professionnel pour les directions et les collèges du Département de la Seine-Maritime” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono attributaire de fournitures exécuté au fur et à mesure des bons de commandesans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel...”
Description du marché
accord-Cadre mono attributaire de fournitures exécuté au fur et à mesure des bons de commandesans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).
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Informations complémentaires:
“lieux d'exécution : les directions et les collèges du Département de la Seine-MaritimeA titre indicatif, le montant total estimé sur quatre ans est de 200...”
Informations complémentaires
lieux d'exécution : les directions et les collèges du Département de la Seine-MaritimeA titre indicatif, le montant total estimé sur quatre ans est de 200 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-19
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profilacheteur https://www.mpe76.frLes offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du règlement de la consultation, exclusivement de manièreélectronique sur le profil acheteur https://www.mpe76.frLes propositions n'ont pas à être remises signées par les candidats. Le contratsera signé par le seul attributaire de manière électronique exclusivement auformat Pades.Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers.Toutefois le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarésirréguliers sur la plate-forme https://www.mpe76.frLes propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.Les critères de sélection des candidats sont :Les garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet dumarché.La présence effective des pièces demandées au stade de la candidature.Les sous-critères de la valeur technique (un cadre de réponse est joint au Dce) :. Qualité des fournitures au regard des fiches techniques listées dans le bordereau des prix unitaire et indice de réparabilité pour les articles concernés - les plus values seront prises en compte dans la notation le cas échéant (6 points). Modalités du SAV dans le cadre de la garantie légale et du contrat de garantie commerciale - les plus values seront prises en compte dans la notation le cas échéant(4 points)les sous-critères de la valeur environnementale (un cadre de réponse est joint au Dce). La classe énergétique desarticles (4 points). La consommation énergétique kwh/an (4 points). La date limite de disponibilité des pièces de rechange (2 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2023/S 096-299263 (2023-05-15)