acquisition et livraison de matériels d'outillage et de consommables destinés aux agents de la direction de la régie routière
Département de l yonne
la consultation a pour objet l'acquisition et livraison de matériels d'outillage et de consommables destinés aux agents de la direction de la régie routière charges de l'entretien du réseau routier départemental
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-13 | Avis de marché |
| 2025-01-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils
Numéro de référence: 2023102F
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils 📦
Code CPV supplémentaire: Outils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l yonne
Adresse postale: 16 - 18 boulevard de la Marne
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: https://www.yonne.fr 🌏
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Téléphone: +33 386728826 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=661152&orgAcronyme=w7v 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=661152&orgAcronyme=w7v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-629778
Numéro JO-S: 201
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 299 200 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: matériels d'outillage pour le secteur de l'utr D'Auxerre
Numéro du lot: 1
Brève description: matériels d'outillage pour le secteur de l'utr D'Auxerre
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: matériels d'outillage pour le secteur de l'utr D'Avallon
Intitulé du lot: matériels d'outillage pour le secteur de l'utr de sens
Numéro du lot: 3
Brève description: matériels d'outillage pour le secteur de l'utr de sens
Intitulé du lot: consommables pour le secteur de l'utr D'Auxerre
Numéro du lot: 4
Brève description: consommables pour le secteur de l'utr D'Auxerre
Intitulé du lot: consommables pour le secteur de l'utr D'Avallon
Numéro du lot: 5
Brève description: consommables pour le secteur de l'utr D'Avallon
Intitulé du lot: consommables pour le secteur de l'utr de sens
Numéro du lot: 6
Brève description: consommables pour le secteur de l'utr de sens
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=661152&orgAcronyme=w7v 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 201-629778 (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils
Numéro de référence: 2023102F
Brève description:
la consultation a pour objet l'acquisition et livraison de matériels d'outillage et de consommables destinés aux agents de la direction de la régie routière charges de l'entretien du réseau routier départemental
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils 📦
Code CPV supplémentaire: Outils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l yonne
Adresse postale: 16 - 18 boulevard de la Marne
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: https://www.yonne.fr 🌏
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Téléphone: +33 386728826 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=661152&orgAcronyme=w7v 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=661152&orgAcronyme=w7v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-629778
Numéro JO-S: 201
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 299 200 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: matériels d'outillage pour le secteur de l'utr D'Auxerre
Numéro du lot: 1
Brève description: matériels d'outillage pour le secteur de l'utr D'Auxerre
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois. Chaque marché est reconductible trois (3) fois pour la même durée. La décision de reconduction est tacite
Intitulé du lot: matériels d'outillage pour le secteur de l'utr D'Avallon
Numéro du lot: 2
Brève description: matériels d'outillage pour le secteur de l'utr D'Avallon
Intitulé du lot: matériels d'outillage pour le secteur de l'utr de sens
Numéro du lot: 3
Brève description: matériels d'outillage pour le secteur de l'utr de sens
Intitulé du lot: consommables pour le secteur de l'utr D'Auxerre
Numéro du lot: 4
Brève description: consommables pour le secteur de l'utr D'Auxerre
Intitulé du lot: consommables pour le secteur de l'utr D'Avallon
Numéro du lot: 5
Brève description: consommables pour le secteur de l'utr D'Avallon
Intitulé du lot: consommables pour le secteur de l'utr de sens
Numéro du lot: 6
Brève description: consommables pour le secteur de l'utr de sens
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=661152&orgAcronyme=w7v 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 201-629778 (2023-10-13)
Avis d'attribution de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de matériels d'outillage et de consommables destinés aux agents de la direction de la régie routière chargés de l'entretien du réseau routier départemental
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Outils 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 170 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 170 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Matériels d'outillage pour le secteur de l' UTR D'AUXERRE
Description du marché: Matériels d'outillage pour le secteur de l' UTR D'AUXERRE
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.6
Critère de qualité (nom): Les critères de sélection des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 0.3
0.1
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Matériels d'outillage pour le secteur de l' UTR D'AVALLON
Description du marché: Matériels d'outillage pour le secteur de l' UTR D'AVALLON
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Matériels d'outillage pour le secteur de l' UTR DE SENS
Description du marché: Matériels d'outillage pour le secteur de l' UTR DE SENS
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Consommables pour le secteur de l' UTR D'AUXERRE
Description du marché: Consommables pour le secteur de l' UTR D'AUXERRE
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Consommables pour le secteur de l' UTR D'AVALLON
Description du marché: Consommables pour le secteur de l' UTR D'AVALLON
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Consommables pour le secteur de l' UTR DE SENS
Description du marché: Consommables pour le secteur de l' UTR DE SENS
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-10 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 9792.93 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Etablissements sevret duchemin
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements sevret duchemin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 avenue Jean Mermoz
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleaonord@prolians.eu 📧
Téléphone: 03 86 49 25 00 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6528.62 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1571.43 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 1047.62 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16-18 boulevard de la Marne
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Téléphone: 0386728826 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Département: 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX
Adresse postale: 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://sagace.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 011-029685 (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de matériels d'outillage et de consommables destinés aux agents de la direction de la régie routière chargés de l'entretien du réseau routier départemental
Numéro de référence:
2023102F
Brève description:
Acquisition et livraison de matériels d'outillage et de consommables destinés aux agents de la direction de la régie routière chargés de l'entretien du réseau routier départemental
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Outils 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 170 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 170 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2023102F
Titre: Matériels d'outillage pour le secteur de l' UTR D'AUXERRE
Description du marché: Matériels d'outillage pour le secteur de l' UTR D'AUXERRE
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.6
Critère de qualité (nom): Les critères de sélection des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 0.3
0.1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2023103F
Titre: Matériels d'outillage pour le secteur de l' UTR D'AVALLON
Description du marché: Matériels d'outillage pour le secteur de l' UTR D'AVALLON
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2023104F
Titre: Matériels d'outillage pour le secteur de l' UTR DE SENS
Description du marché: Matériels d'outillage pour le secteur de l' UTR DE SENS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2023105F
Titre: Consommables pour le secteur de l' UTR D'AUXERRE
Description du marché: Consommables pour le secteur de l' UTR D'AUXERRE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2023106F
Titre: Consommables pour le secteur de l' UTR D'AVALLON
Description du marché: Consommables pour le secteur de l' UTR D'AVALLON
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2023107F
Titre: Consommables pour le secteur de l' UTR DE SENS
Description du marché: Consommables pour le secteur de l' UTR DE SENS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT1-Matériels d'outillage pour le secteur de l' UTR D'AUXERRE
Date de conclusion du contrat: 2024-04-10 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 9792.93 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE ETABLISSEMENTS SEVRET DUCHEMIN LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Etablissements sevret duchemin
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements sevret duchemin
Numéro d'enregistrement national:
42572077800033
Adresse postale: 16 avenue Jean Mermoz
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleaonord@prolians.eu 📧
Téléphone: 03 86 49 25 00 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6528.62 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE ETABLISSEMENTS SEVRET DUCHEMIN
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Identifiant de l’offre:
OFFRE ETABLISSEMENTS SEVRET DUCHEMIN LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1571.43 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE ETABLISSEMENTS SEVRET DUCHEMIN LOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 1047.62 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE ETABLISSEMENTS SEVRET DUCHEMIN LOT5
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant de l’offre:
OFFRE ETABLISSEMENTS SEVRET DUCHEMIN LOT6
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental
Numéro d'enregistrement national:
22890001500238
Adresse postale: 16-18 boulevard de la Marne
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Téléphone: 0386728826 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Département: 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX
Adresse postale: 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://sagace.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative)
-Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994)
- Recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative)
Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
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