la consultation a pour objet l'acquisition et livraison de matériels d'outillage et de consommables destinés aux agents de la direction de la régie routière charges de l'entretien du réseau routier départemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et livraison de matériels d'outillage et de consommables destinés aux agents de la direction de la régie routière
2023102F”
Produits/services: Outils📦
Brève description:
“la consultation a pour objet l'acquisition et livraison de matériels d'outillage et de consommables destinés aux agents de la direction de la régie routière...”
Brève description
la consultation a pour objet l'acquisition et livraison de matériels d'outillage et de consommables destinés aux agents de la direction de la régie routière charges de l'entretien du réseau routier départemental
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Valeur estimée hors TVA: EUR 299 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels d'outillage pour le secteur de l'utr D'Auxerre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Outils📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché: matériels d'outillage pour le secteur de l'utr D'Auxerre
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois. Chaque marché est reconductible trois (3) fois pour la même durée. La décision de reconduction est tacite”
Description des renouvellements
chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois. Chaque marché est reconductible trois (3) fois pour la même durée. La décision de reconduction est tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels d'outillage pour le secteur de l'utr D'Avallon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: matériels d'outillage pour le secteur de l'utr D'Avallon
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels d'outillage pour le secteur de l'utr de sens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: matériels d'outillage pour le secteur de l'utr de sens
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: consommables pour le secteur de l'utr D'Auxerre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: consommables pour le secteur de l'utr D'Auxerre
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: consommables pour le secteur de l'utr D'Avallon
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: consommables pour le secteur de l'utr D'Avallon
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: consommables pour le secteur de l'utr de sens
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: consommables pour le secteur de l'utr de sens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-15
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 201-629778 (2023-10-13)
Avis d'attribution de marché (2025-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de matériels d'outillage et de consommables destinés aux agents de la direction de la régie routière chargés de l'entretien du réseau routier départemental
Numéro de référence: 2023102F
Brève description:
“Acquisition et livraison de matériels d'outillage et de consommables destinés aux agents de la direction de la régie routière chargés de l'entretien du...”
Brève description
Acquisition et livraison de matériels d'outillage et de consommables destinés aux agents de la direction de la régie routière chargés de l'entretien du réseau routier départemental
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Type de contrat: Fournitures
Valeur totale du marché (hors TVA): 170 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Matériels d'outillage pour le secteur de l' UTR D'AUXERRE”
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-20 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.6
Critère de qualité (nom): Les critères de sélection des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 0.3
Critère de qualité (pondération): 0.1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Matériels d'outillage pour le secteur de l' UTR D'AVALLON” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Description du marché:
“Matériels d'outillage pour le secteur de l' UTR DE SENS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Description du marché:
“Consommables pour le secteur de l' UTR D'AUXERRE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Description du marché:
“Consommables pour le secteur de l' UTR D'AVALLON” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Description du marché:
“Consommables pour le secteur de l' UTR DE SENS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT1-Matériels d'outillage pour le secteur de l' UTR D'AUXERRE
Date de conclusion du contrat: 2024-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9792.93 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements sevret duchemin
Numéro d'enregistrement national: 42572077800033
Adresse postale: 16 avenue Jean Mermoz
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleaonord@prolians.eu📧
Téléphone: 03 86 49 25 00📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6528.62 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6528.62 EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 1571.43 EUR 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 1047.62 EUR 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1047.62 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental
Numéro d'enregistrement national: 22890001500238
Adresse postale: 16-18 boulevard de la Marne
Téléphone: 0386728826📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX
Région: Côte-d’Or🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 03 80 73 91 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative)
-Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994)
- Recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative)
Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
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Source: OJS 2025/S 011-029685 (2025-01-14)