la consultation a pour objet l'acquisition et livraison de matériels d'outillage et de consommables destinés aux agents de la direction de la régie routière charges de l'entretien du réseau routier départemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.
Avis de marché (2023-10-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Outils
Numéro de référence: 2023102F
Brève description:
“la consultation a pour objet l'acquisition et livraison de matériels d'outillage et de consommables destinés aux agents de la direction de la régie routière...”
Brève description
la consultation a pour objet l'acquisition et livraison de matériels d'outillage et de consommables destinés aux agents de la direction de la régie routière charges de l'entretien du réseau routier départemental
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils📦
Code CPV supplémentaire: Outils📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-629778
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2023/S 201-629778 (2023-10-13)
Avis d'attribution de marché (2025-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de matériels d'outillage et de consommables destinés aux agents de la direction de la régie routière chargés de l'entretien du réseau routier départemental
Brève description:
“Acquisition et livraison de matériels d'outillage et de consommables destinés aux agents de la direction de la régie routière chargés de l'entretien du...”
Brève description
Acquisition et livraison de matériels d'outillage et de consommables destinés aux agents de la direction de la régie routière chargés de l'entretien du réseau routier départemental
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Outils📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 170 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Matériels d'outillage pour le secteur de l' UTR D'AUXERRE”
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-20 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.6
Critère de qualité (nom): Les critères de sélection des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 0.3
Critère de qualité (pondération): 0.1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Matériels d'outillage pour le secteur de l' UTR D'AVALLON” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Matériels d'outillage pour le secteur de l' UTR DE SENS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Consommables pour le secteur de l' UTR D'AUXERRE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Consommables pour le secteur de l' UTR D'AVALLON” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Consommables pour le secteur de l' UTR DE SENS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT1-Matériels d'outillage pour le secteur de l' UTR D'AUXERRE
Date de conclusion du contrat: 2024-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9792.93 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements sevret duchemin
Numéro d'enregistrement national: 42572077800033
Adresse postale: 16 avenue Jean Mermoz
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleaonord@prolians.eu📧
Téléphone: 03 86 49 25 00📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6528.62 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6528.62 EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 1571.43 EUR 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 1047.62 EUR 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1047.62 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental
Numéro d'enregistrement national: 22890001500238
Adresse postale: 16-18 boulevard de la Marne
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@yonne.fr📧
Téléphone: 0386728826📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 03 80 73 91 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative)
-Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994)
- Recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative)
Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
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Source: OJS 2025/S 011-029685 (2025-01-14)