L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord cadre est constitué de 4 lots par type de matériel
Avis de marché (2026-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de materiel de signalisation verticale
Numéro de référence: 26/019
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord cadre est constitué de 4 lots par type de matériel
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“panneaux de police et de danger, mâts, supports et accessoires de fixatin”
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 15 000
Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 80 000”
Produits/services supplémentaires: Signalisation de police📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“plaques de rues, numéros de maison”
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 3 000
Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 20 000”
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“signalisation temporaire, miroirs de carrefour”
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 3 000
Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 40 000”
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation de carrefour📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“éléments plastique de signalisation permanente et temporaire”
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 5 000
Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 40 000” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 19:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-02 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 4AEDCF6E-945D-C023-C45E1213AF2B2F7E
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 4AEDCF7E-E915-A799-94F1DA029552364B
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-286814 (2026-04-23)