ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES POUR LE CCAS ET LA COMMUNE D'ÉZANVILLE
Commune d'Ezanville
ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES POUR LE CCAS ET LA COMMUNE D'ÉZANVILLE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de fournitures de bureau, scolaires et périscolaires pour le ccas et la commune d'ézanville
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 FOURNITURES DE BUREAU
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Code postal: 95460
Ville: Ezanville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera notée selon la pondération des sous-critères suivants : Organisation et méthodologie (de la commande à la livraison) 30% Espace numérique dédié et suivi des commandes 20% Dimension environnementale (Emballage, transport…) 10%
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 FOURNITURES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 PAPIER ET ENVELOPPES
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Enveloppes 📦
Adresse postale: Place Jules Rodet
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Ezanville
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Jules Rodet
Code postal: 95460
Commune postale: Ezanville
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: servicemarchespublics@ezanville.fr 📧
Téléphone: 01 39 35 44 80 78 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DwhA0GyVU5 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DwhA0GyVU5 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 046-156836 (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de fournitures de bureau, scolaires et périscolaires pour le ccas et la commune d'ézanville
Numéro de référence:
EZA2606
Brève description:
ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES POUR LE CCAS ET LA COMMUNE D'ÉZANVILLE
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 FOURNITURES DE BUREAU
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LE CCAS ET LA COMMUNE D'ÉZANVILLE
Produits/services: Fournitures de bureau
📦
Code postal: 95460
Ville: Ezanville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera notée selon la pondération des sous-critères suivants : Organisation et méthodologie (de la commande à la livraison) 30% Espace numérique dédié et suivi des commandes 20% Dimension environnementale (Emballage, transport…) 10%
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 FOURNITURES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
ACQUISITION ET LIVRAISON DES FOURNITURES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES POUR LE CCAS ET LA COMMUNE D'ÉZANVILLE
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 PAPIER ET ENVELOPPES
Description du marché:
ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE PAPIER ET ENVELOPPES POUR LE CCAS ET LA COMMUNE D'ÉZANVILLE
Produits/services: Papier d'impression
📦
Produits/services supplémentaires: Enveloppes 📦
Adresse postale: Place Jules Rodet
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Ezanville
Numéro d'enregistrement national:
21950229100012
Adresse postale: Place Jules Rodet
Code postal: 95460
Commune postale: Ezanville
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: servicemarchespublics@ezanville.fr 📧
Téléphone: 01 39 35 44 80 78 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DwhA0GyVU5 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DwhA0GyVU5 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
• Le référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
• Le référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 5517 du CJA.
• Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
• Le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 046-156836 (2026-03-05)
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