acquisition et intégration d'un logiciel d'archives ouvertes pour les publications scientifiques basé sur DSPACE 7- projet univoak

Université de Strasbourg

le présent marché a pour objet la migration de l'archive ouverte de l'unistra univoak sur un nouveau logiciel à jour techniquement et fonctionnellement : le logiciel Dspace. Il s'agit d'un contrat de forme composite, correspondant pour partie à un marché ordinaire, pour partie à un accord-cadre à bons de commande. En effet il comprend : - une partie marché ordinaire, caractérisée par son prix global et forfaitaire correspondant à l'acquisition et l'intégration du logiciel d'archives; - une partie à bons de commande relative aux développements liés à l'évolutivité du logiciel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.

Qui ?

• Université de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu › Logiciels de gestion de stockage

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-20	Avis de marché
2023-08-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion de stockage
Numéro de référence: 23DAM018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion de stockage 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de gestion de stockage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Strasbourg
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: dam@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368851258 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2351190&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2351190&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-451458
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est de forme composite et il est attribué à un seul opérateur économique. La partie accord-cadre à bons de commande est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour la période initiale est de 300 000euro(s) et de 100 000euro(s) par période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la prestation de maintien en condition opérationnelle du logiciel d'archives ouvertes de l'accord-cadre peut être reconduite par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: strasbourg (Université de Strasbourg, hear, ensas, engees)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (partie Iv.B.1.A du Dume) et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- le bilan du dernier exercice écoulé (partie Iv.B.6 du Dume) ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (partie Iv.B.5 du Dume) ;

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (partie Iv.C.8 du Dume) ;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat) (partie Iv.C.1.B du Dume) ; - la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (partie Iv.C.3 du Dume)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

sous réserve de reconduction, l'accord-cadre pourra avoir une durée qui dépasse quatre ans. Le logiciel d'archives ouvertes devra probablement être maintenu en condition opérationnelle sur une durée supérieure à quatre ans afin de ne pas être interrompu

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-09-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000545700010
Nom du pouvoir adjudicateur: haute Ecole des Arts du Rhin
Adresse postale: 1 Rue de l''académie
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67082
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ecole Nationale Supérieure d''architecture de Strasbourg
Adresse postale: 6-8 Boulevard du Président Wilson
Code postal: 67068
Nom du pouvoir adjudicateur: ecole Nationale du Génie de l''eau et de l''environnement de Strasbourg
Adresse postale: 1, Quai Koch
Code postal: 67070
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: financesmarches@hear.fr 📧
Adresse Internet: https://www.hear.fr/ 🌏
Courrier électronique: ewh@strasbourg.archi.fr 📧
Adresse Internet: https://www.strasbourg.archi.fr/ 🌏
Courrier électronique: delphine.mathis@engees.unistra.fr 📧
Adresse Internet: https://engees.unistra.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2351190&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2351190&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la prestation de maintien en condition opérationnelle du logiciel d'archives ouvertes de l'accord-cadre est renouvelable. Sous réserve de la reconduction de cette prestation, le renouvellement pourra être mis en oeuvre dans 7 ans

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.le candidat est invité à utiliser les formulaires Dce1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature.en application des dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé.neuf prestations supplémentaires éventuelles facultatives (Pse) sont prévues. Les candidats pourront, s'il le souhaite, faire une proposition pour les PSE facultatives lors de la phase offre. Les prestations supplémentaires pourront être retenues, au choix du pouvoir adjudicateur, lors de la notification du marché. Les PSE sont détaillées dans les documents de la consultation. A l'issue de l'envoi des offres par les candidats, la négociation se déroulera avec les quatre premiers candidats au classement provisoire établi selon les critères d'attribution. Les autres candidats ne seront pas invités à négocier et seront éliminés.La négociation prendra fin lorsque les candidats auront été invités à remettre leur offre finale. Le pouvoir adjudicateur se réserve donc le droit de négocier autant de fois qu'il le souhaite avec les candidats tant qu'ils n'ont pas été invités à remettre une offre finale. Le nombre d'éléments négociés sera identique entre chaque candidat

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 38836446 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja,Et pouvant être exercé après la signature du contrat ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, no358994) ;- recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 141-451458 (2023-07-20)

Informations complémentaires (2023-08-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-522133
Se réfère à l'avis: 2023/S 141-451458
Numéro JO-S: 166
Source: OJS 2023/S 166-522133 (2023-08-25)

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