le présent marché a pour objet la migration de l'archive ouverte de l'unistra univoak sur un nouveau logiciel à jour techniquement et fonctionnellement : le logiciel Dspace. Il s'agit d'un contrat de forme composite, correspondant pour partie à un marché ordinaire, pour partie à un accord-cadre à bons de commande. En effet il comprend : - une partie marché ordinaire, caractérisée par son prix global et forfaitaire correspondant à l'acquisition et l'intégration du logiciel d'archives; - une partie à bons de commande relative aux développements liés à l'évolutivité du logiciel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et intégration d'un logiciel d'archives ouvertes pour les publications scientifiques basé sur DSPACE 7- projet univoak
23DAM018”
Produits/services: Logiciels de gestion de stockage📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la migration de l'archive ouverte de l'unistra univoak sur un nouveau logiciel à jour techniquement et fonctionnellement : le...”
Brève description
le présent marché a pour objet la migration de l'archive ouverte de l'unistra univoak sur un nouveau logiciel à jour techniquement et fonctionnellement : le logiciel Dspace. Il s'agit d'un contrat de forme composite, correspondant pour partie à un marché ordinaire, pour partie à un accord-cadre à bons de commande. En effet il comprend : - une partie marché ordinaire, caractérisée par son prix global et forfaitaire correspondant à l'acquisition et l'intégration du logiciel d'archives; - une partie à bons de commande relative aux développements liés à l'évolutivité du logiciel
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion de stockage📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: strasbourg (Université de Strasbourg, hear, ensas, engees)
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la migration de l'archive ouverte de l'unistra univoak sur un nouveau logiciel à jour techniquement et fonctionnellement : le...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la migration de l'archive ouverte de l'unistra univoak sur un nouveau logiciel à jour techniquement et fonctionnellement : le logiciel Dspace. Il s'agit d'un contrat de forme composite, correspondant pour partie à un marché ordinaire, pour partie à un accord-cadre à bons de commande. En effet il comprend : - une partie marché ordinaire, caractérisée par son prix global et forfaitaire correspondant à l'acquisition et l'intégration du logiciel d'archives; - une partie à bons de commande relative aux développements liés à l'évolutivité du logiciel
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la prestation de maintien en condition opérationnelle du logiciel d'archives ouvertes de l'accord-cadre peut être reconduite par périodes successives d'un...”
Description des renouvellements
la prestation de maintien en condition opérationnelle du logiciel d'archives ouvertes de l'accord-cadre peut être reconduite par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est de forme composite et il est attribué à un seul opérateur économique. La partie accord-cadre à bons de commande est sans minimum et avec...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est de forme composite et il est attribué à un seul opérateur économique. La partie accord-cadre à bons de commande est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour la période initiale est de 300 000euro(s) et de 100 000euro(s) par période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (partie Iv.B.1.A du Dume) et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (partie Iv.B.1.A du Dume) et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- le bilan du dernier exercice écoulé (partie Iv.B.6 du Dume) ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (partie Iv.B.5 du Dume) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (partie...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (partie Iv.C.8 du Dume) ;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat) (partie Iv.C.1.B du Dume) ; - la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (partie Iv.C.3 du Dume)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“sous réserve de reconduction, l'accord-cadre pourra avoir une durée qui dépasse quatre ans. Le logiciel d'archives ouvertes devra probablement être maintenu...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
sous réserve de reconduction, l'accord-cadre pourra avoir une durée qui dépasse quatre ans. Le logiciel d'archives ouvertes devra probablement être maintenu en condition opérationnelle sur une durée supérieure à quatre ans afin de ne pas être interrompu
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-09-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la prestation de maintien en condition opérationnelle du logiciel d'archives ouvertes de l'accord-cadre est renouvelable. Sous réserve de la reconduction de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la prestation de maintien en condition opérationnelle du logiciel d'archives ouvertes de l'accord-cadre est renouvelable. Sous réserve de la reconduction de cette prestation, le renouvellement pourra être mis en oeuvre dans 7 ans
“le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :...”
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.le candidat est invité à utiliser les formulaires Dce1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature.en application des dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé.neuf prestations supplémentaires éventuelles facultatives (Pse) sont prévues. Les candidats pourront, s'il le souhaite, faire une proposition pour les PSE facultatives lors de la phase offre. Les prestations supplémentaires pourront être retenues, au choix du pouvoir adjudicateur, lors de la notification du marché. Les PSE sont détaillées dans les documents de la consultation. A l'issue de l'envoi des offres par les candidats, la négociation se déroulera avec les quatre premiers candidats au classement provisoire établi selon les critères d'attribution. Les autres candidats ne seront pas invités à négocier et seront éliminés.La négociation prendra fin lorsque les candidats auront été invités à remettre leur offre finale. Le pouvoir adjudicateur se réserve donc le droit de négocier autant de fois qu'il le souhaite avec les candidats tant qu'ils n'ont pas été invités à remettre une offre finale. Le nombre d'éléments négociés sera identique entre chaque candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 38836446 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja,Et pouvant être exercé après la signature du contrat ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, no358994) ;- recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 141-451458 (2023-07-20)
Informations complémentaires (2023-08-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 141-451458
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.4)
Ancienne valeur
Texte: français
Nouvelle valeur
Texte: français et anglais
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Ancienne valeur
Texte:
“le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante...”
Texte
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :www.marches-publics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire desopérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informésautomatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérerpar vos propres moyens les informations communiquées.le candidat est invité à utiliser les formulaires Dce1/Dc2 pour présenter sa candidature. LaNouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitementsur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Il està noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidaturesous une autre forme. Il peut notamment utiliser le document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sacandidature.en application des dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmissiondes plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Neuf prestations supplémentaireséventuelles facultatives (Pse) sont prévues. Les candidats pourront, s'il le souhaite, faire une proposition pour les PSE facultatives lors de la phaseoffre. Les prestations supplémentaires pourront être retenues, au choix du pouvoir adjudicateur, lors de la notification du marché. Les PSE sontdétaillées dans les documents de la consultation. A l'issue de l'envoi des offres par les candidats, la négociation se déroulera avec les quatrepremiers candidats au classement provisoire établi selon les critères d'attribution. Les autres candidats ne seront pas invités à négocier et serontéliminés. La négociation prendra fin lorsque les candidats auront été invités à remettre leur offre finale. Le pouvoir adjudicateur se réserve donc ledroit de négocier autant de fois qu'il le souhaite avec les candidats tant qu'ils n'ont pas été invités à remettre une offre finale. Le nombre d'élémentsnégociés sera identique entre chaque candidat
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante...”
Texte
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :www.marches-publics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire desopérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informésautomatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérerpar vos propres moyens les informations communiquées.le candidat est invité à utiliser les formulaires Dce1/Dc2 pour présenter sa candidature. LaNouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitementsur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Il està noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidaturesous une autre forme. Il peut notamment utiliser le document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français ou en anglais pour présenter sacandidature en application des dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmissiondes plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Neuf prestations supplémentaireséventuelles facultatives (Pse) sont prévues. Les candidats pourront, s'il le souhaite, faire une proposition pour les PSE facultatives lors de la phaseoffre. Les prestations supplémentaires pourront être retenues, au choix du pouvoir adjudicateur, lors de la notification du marché. Les PSE sontdétaillées dans les documents de la consultation. A l'issue de l'envoi des offres par les candidats, la négociation se déroulera avec les quatrepremiers candidats au classement provisoire établi selon les critères d'attribution. Les autres candidats ne seront pas invités à négocier et serontéliminés. La négociation prendra fin lorsque les candidats auront été invités à remettre leur offre finale. Le pouvoir adjudicateur se réserve donc ledroit de négocier autant de fois qu'il le souhaite avec les candidats tant qu'ils n'ont pas été invités à remettre une offre finale. Le nombre d'élémentsnégociés sera identique entre chaque candidat
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 166-522133 (2023-08-25)