Acquisition, en achat ou en location, de matériels de restauration avec prestations associées pour les cuisines collectives hospitalières et offices-relais des membres des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis
La présente consultation concerne l’acquisition, en achat ou en location, de matériels de restauration avec prestations associées pour les cuisines collectives hospitalières et offices-relais des membres des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis. Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support des Hôpitaux Hainaut Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du présent groupement. Les membres du groupement adhérent à ce marché sont : Centre Hospitalier d’Avesnes-Sur-Helpe Centre Hospitalier de Denain Centre Hospitalier de Felleries-Liessies Centre Hospitalier de Fourmies Centre Hospitalier de Hautmont Centre Hospitalier de Le Quesnoy Centre Hospitalier de Maubeuge Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux Centre Hospitalier de Valenciennes
Avis de marché (2026-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, en achat ou en location, de matériels de restauration avec prestations associées pour les cuisines collectives hospitalières et offices-relais des membres des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis
Numéro de référence: 20260075
Brève description:
La présente consultation concerne l’acquisition, en achat ou en location, de matériels de restauration avec prestations associées pour les cuisines collectives hospitalières et offices-relais des membres des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis.
Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support des Hôpitaux Hainaut Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du présent groupement.
Les membres du groupement adhérent à ce marché sont :
Centre Hospitalier d’Avesnes-Sur-Helpe
Centre Hospitalier de Denain
Centre Hospitalier de Felleries-Liessies
Centre Hospitalier de Fourmies
Centre Hospitalier de Hautmont
Centre Hospitalier de Le Quesnoy
Centre Hospitalier de Maubeuge
Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux
Centre Hospitalier de Valenciennes
La présente consultation concerne l’acquisition, en achat ou en location, de matériels de restauration avec prestations associées pour les cuisines collectives hospitalières et offices-relais des membres des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis.
Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support des Hôpitaux Hainaut Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du présent groupement.
Les membres du groupement adhérent à ce marché sont :
Centre Hospitalier d’Avesnes-Sur-Helpe
Centre Hospitalier de Denain
Centre Hospitalier de Felleries-Liessies
Centre Hospitalier de Fourmies
Centre Hospitalier de Hautmont
Centre Hospitalier de Le Quesnoy
Centre Hospitalier de Maubeuge
Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux
Centre Hospitalier de Valenciennes
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de restauration📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Caféterie
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum annuel de 121 500€ HT.
Pour le détail du lot, se référer au CCTP du marché
Ville: Denain, Felleries-Liessies, Fourmies, Hautmont, Pays d'Avesnes, Valenciennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord
🏙️
Durée de l'accord: 48 mois Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Cuisson horizontale
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum annuel de 595 000€ HT.
Pour le détail du lot, se référer au CCTP du marché
Ville: Denain, Fourmies, Hautmont, Le Quesnoy, Maubeuge, Pays d'Avesnes, Saint-Amand, Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum annuel de 22 000€ HT.
Pour le détail du lot, se référer au CCTP du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Distribution et inox
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum annuel de 292 070€ HT.
Pour le détail du lot, se référer au CCTP du marché
Ville: Denain, Felleries-Liessies, Fourmies, Maubeuge, Pays d'Avesnes, Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Distribution Self
Description du marché:
Accord-cadre à marchés subséquents pour un montant maximum annuel de 70 500 € HT.
Pour le détail du lot, se référer au CCTP du marché.
Pour les lots multi-attributaire, pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires du (des) lot(s) correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
Accord-cadre à marchés subséquents pour un montant maximum annuel de 70 500 € HT.
Pour le détail du lot, se référer au CCTP du marché.
Pour les lots multi-attributaire, pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires du (des) lot(s) correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
Ville: Denain, Felleries-Liessies, Fourmies, Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Titre: Froid ventilation
Description du marché:
Accord-cadre à marchés subséquents pour un montant maximum annuel de 145 000 € HT.
Pour le détail du lot, se référer au CCTP du marché.
Pour les lots multi-attributaire, pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires du (des) lot(s) correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
Accord-cadre à marchés subséquents pour un montant maximum annuel de 145 000 € HT.
Pour le détail du lot, se référer au CCTP du marché.
Pour les lots multi-attributaire, pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires du (des) lot(s) correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
Ville: Denain, Fourmies, Hautmont, Pays d'Avesnes, Saint-Amand, Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Froid vertical
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum annuel de 99 200 € HT.
Pour le détail du lot, se référer au CCTP du marché
Ville: Denain, Felleries-Liessies, Fourmies, Maubeuge, Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Hygiène
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum annuel de 1 500 € HT.
Pour le détail du lot, se référer au CCTP du marché
Ville: Denain, Le Quesnoy, Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Laverie
Description du marché:
Accord-cadre à marchés subséquents pour un montant maximum annuel de 143 800 € HT.
Pour le détail du lot, se référer au CCTP du marché.
Pour les lots multi-attributaire, pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires du (des) lot(s) correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
Accord-cadre à marchés subséquents pour un montant maximum annuel de 143 800 € HT.
Pour le détail du lot, se référer au CCTP du marché.
Pour les lots multi-attributaire, pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires du (des) lot(s) correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
Ville: Felleries-Liessies, Fourmies, Hautmont, Le Quesnoy, Maubeuge, Pays d'Avesnes, Saint-Amand, Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Accord-cadre à marchés subséquents pour un montant maximum annuel de 55 000 € HT.
Pour le détail du lot, se référer au CCTP du marché.
Pour les lots multi-attributaire, pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires du (des) lot(s) correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
Accord-cadre à marchés subséquents pour un montant maximum annuel de 55 000 € HT.
Pour le détail du lot, se référer au CCTP du marché.
Pour les lots multi-attributaire, pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires du (des) lot(s) correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
Ville: Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Maintien en T°
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum annuel de 79 080 € HT.
Pour le détail du lot, se référer au CCTP du marché
Ville: Denain, Fourmies, Le Quesnoy, Maubeuge, Pays d'Avesnes, Saint-Amand, Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Préparation
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum annuel de 187 150 € HT.
Pour le détail du lot, se référer au CCTP du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Convoyeur à bande chaine de distribution plateaux
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum annuel de 50 000 € HT.
Pour le détail du lot, se référer au CCTP du marché
Ville: Denain, Pays d'Avesnes, Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Lave semelle
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum annuel de 8 000 € HT.
Pour le détail du lot, se référer au CCTP du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Chariot remise en T°
Description du marché:
Accord-cadre à marchés subséquents pour un montant maximum annuel de 578 900 € HT.
Pour le détail du lot, se référer au CCTP du marché.
Pour les lots multi-attributaire, pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires du (des) lot(s) correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
Accord-cadre à marchés subséquents pour un montant maximum annuel de 578 900 € HT.
Pour le détail du lot, se référer au CCTP du marché.
Pour les lots multi-attributaire, pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires du (des) lot(s) correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
Ville: Denain, Fourmies, Hautmont, Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Chariot de maintien en T°
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum annuel de 15 300 € HT.
Pour le détail du lot, se référer au CCTP du marché
Ville: Denain, Le Quesnoy
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Chariot de maintien en T° - Location
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum annuel de 180 000 € HT.
Pour le détail du lot, se référer au CCTP du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation vise à conclure des accords-cadres passés en application du Code de la commande publique.
Chaque lot constitue un accord-cadre distinct, dont les modalités d'exécution sont définies au CCAP. En fonction de la forme retenue, l'accord-cadre donnera lieu soit à l'émission de bons de commande, soit à la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réparties en 19 Lots.
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
La présente consultation vise à conclure des accords-cadres passés en application du Code de la commande publique.
Chaque lot constitue un accord-cadre distinct, dont les modalités d'exécution sont définies au CCAP. En fonction de la forme retenue, l'accord-cadre donnera lieu soit à l'émission de bons de commande, soit à la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réparties en 19 Lots.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Les variantes sont autorisées. L’offre de base est obligatoire. Les variantes sont limitées à 1 par lot.
Certains lots font l’objet de PSE.
Les PSE sont facultatives pour les lots : 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 14, 15, 17, 18.
Les candidats demeurent libres de répondre ou non à ces prestations. L’absence de réponse à une PSE facultative n’entraînera pas le rejet de l’offre.
Les PSE facultatives feront l’objet d’un chiffrage séparé et pourront être retenues ou non par le pouvoir adjudicateur lors de l’attribution du marché.
Les PSE sont obligatoires pour les lots : 2, 11.
Les candidats sont tenus de répondre obligatoirement à ces PSE. L’absence de réponse à une PSE obligatoire rendra l’offre irrégulière au sens des dispositions du Code de la commande publique.
Les PSE obligatoires seront prises en compte dans l’analyse et le classement des offres selon les critères de jugement définis au présent règlement de consultation.
Le détail des PSE, obligatoires et facultatives est décrit dans le BPU de chaque lot.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Les variantes sont autorisées. L’offre de base est obligatoire. Les variantes sont limitées à 1 par lot.
Certains lots font l’objet de PSE.
Les PSE sont facultatives pour les lots : 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 14, 15, 17, 18.
Les candidats demeurent libres de répondre ou non à ces prestations. L’absence de réponse à une PSE facultative n’entraînera pas le rejet de l’offre.
Les PSE facultatives feront l’objet d’un chiffrage séparé et pourront être retenues ou non par le pouvoir adjudicateur lors de l’attribution du marché.
Les PSE sont obligatoires pour les lots : 2, 11.
Les candidats sont tenus de répondre obligatoirement à ces PSE. L’absence de réponse à une PSE obligatoire rendra l’offre irrégulière au sens des dispositions du Code de la commande publique.
Les PSE obligatoires seront prises en compte dans l’analyse et le classement des offres selon les critères de jugement définis au présent règlement de consultation.
Le détail des PSE, obligatoires et facultatives est décrit dans le BPU de chaque lot.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 LILLE CEDEX CS 62039
Tél : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 LILLE CEDEX CS 62039
Tél : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Préfecture de Meurthe et Moselle
1, rue du préfet Claude Erignac
54000 NANCY
Téléphone : 03 83 34 25 65
Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 LILLE CEDEX CS 62039
Tél : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Préfecture de Meurthe et Moselle
1, rue du préfet Claude Erignac
54000 NANCY
Téléphone : 03 83 34 25 65
Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 100-361446 (2026-05-22)