acquisition des fournitures pour l'entretien, le remplacement et la mise en conformité de carrefours à feux

Commune de Thonon-les-Bains

acquisition des fournitures pour l'entretien, le remplacement et la mise en conformité de carrefours à feux. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification (date prévisionnelle de notification : le 28 juin 2023). Les montants pour toute la durée du marché sont : montant minimum 150 000,00 euro(s) HT - montant maximum : 300 000,00 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fareco

Qui ?

• Commune de Thonon-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes › Feux de circulation

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-26	Avis de marché
2023-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Feux de circulation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Feux de circulation 📦
Code CPV supplémentaire: Feux de circulation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Thonon-Les-Bains
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 74200
Commune postale: Thonon-les-Bains
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-thonon.fr 🌏
Courrier électronique: m-dufour@ville-thonon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_767EV0bSB5 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_767EV0bSB5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-256402
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
l'Ouverture des offres n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition des fournitures pour l'entretien, le remplacement et la mise en conformité de carrefours à feux

Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison des fournitures et d'intervention du technicien dans le cadre d'une intervention d'urgence suite à une panne, ainsi que la méthodologie d'intervention pour ce dernier
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Durée et contenu des garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_767EV0bSB5 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

ce marché devrait être renouvelé au 1er juillet 2027. Date prévisionnelle d'envoi de l'avis du marché : 1er trimestre 2027

a/ Aucune visite des lieux n'est prévue ni organisée par la Commune avant la remise des offres.B/ Le marché prévoit une avance mais aucune retenue de garantie (voir précisions dans le Dossier de Consultation des Entreprises)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun - boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du Tribunal Administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun - bP 1135 - 38022 Grenoble cedex - fRANCE - téléphone +33 476429000 - télécopie : +33 476518944 - adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ - greffe ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

Source: OJS 2023/S 084-256402 (2023-04-26)

Avis d'attribution de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition des fournitures pour l'entretien, le remplacement et la mise en conformité de carrefours à feux. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande passé pour une durée de 4 ans à compter du 29 juin 2023. Les montants pour toute la durée du marché sont : montant minimum 150 000,00 euro(s) HT - montant maximum : 300 000,00 euro(s) (H.T.).

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-530246
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-256402
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

date d'attribution du contrat : le 29 juin 2023. Modalités de sa consultation : auprès de m. Bourlet sur rendez-vous au +33 450706991

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Nom: fareco
Adresse postale: 141 Avenue Laurent Cély
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Fareco.fayat.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du Tribunal Administratif de Grenoble dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus (article Vi.4.1). Le greffe du Tribunal est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 168-530246 (2023-08-28)

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