acquisition des fournitures pour l'entretien, le remplacement et la mise en conformité de carrefours à feux. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification (date prévisionnelle de notification : le 28 juin 2023). Les montants pour toute la durée du marché sont : montant minimum 150 000,00 euro(s) HT - montant maximum : 300 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition des fournitures pour l'entretien, le remplacement et la mise en conformité de carrefours à feux”
Produits/services: Feux de circulation📦
Brève description:
“acquisition des fournitures pour l'entretien, le remplacement et la mise en conformité de carrefours à feux. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire...”
Brève description
acquisition des fournitures pour l'entretien, le remplacement et la mise en conformité de carrefours à feux. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification (date prévisionnelle de notification : le 28 juin 2023). Les montants pour toute la durée du marché sont : montant minimum 150 000,00 euro(s) HT - montant maximum : 300 000,00 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Feux de circulation📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“acquisition des fournitures pour l'entretien, le remplacement et la mise en conformité de carrefours à feux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délais de livraison des fournitures et d'intervention du technicien dans le cadre d'une intervention d'urgence suite à une panne, ainsi que la méthodologie...”
Critère de qualité (nom)
Délais de livraison des fournitures et d'intervention du technicien dans le cadre d'une intervention d'urgence suite à une panne, ainsi que la méthodologie d'intervention pour ce dernier
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Durée et contenu des garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“ce marché devrait être renouvelé au 1er juillet 2027. Date prévisionnelle d'envoi de l'avis du marché : 1er trimestre 2027” Informations complémentaires
“a/ Aucune visite des lieux n'est prévue ni organisée par la Commune avant la remise des offres.B/ Le marché prévoit une avance mais aucune retenue de...”
a/ Aucune visite des lieux n'est prévue ni organisée par la Commune avant la remise des offres.B/ Le marché prévoit une avance mais aucune retenue de garantie (voir précisions dans le Dossier de Consultation des Entreprises)
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Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun - boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du Tribunal Administratif de Grenoble - 2 Place...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du Tribunal Administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun - bP 1135 - 38022 Grenoble cedex - fRANCE - téléphone +33 476429000 - télécopie : +33 476518944 - adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ - greffe ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
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Source: OJS 2023/S 084-256402 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-08-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“acquisition des fournitures pour l'entretien, le remplacement et la mise en conformité de carrefours à feux. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire...”
Brève description
acquisition des fournitures pour l'entretien, le remplacement et la mise en conformité de carrefours à feux. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande passé pour une durée de 4 ans à compter du 29 juin 2023. Les montants pour toute la durée du marché sont : montant minimum 150 000,00 euro(s) HT - montant maximum : 300 000,00 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-256402
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202339 1
Titre:
“acquisition des fournitures pour l'entretien, le remplacement et la mise en conformité de carrefours à feux”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: fareco
Adresse postale: 141 Avenue Laurent Cély
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Fareco.fayat.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“date d'attribution du contrat : le 29 juin 2023. Modalités de sa consultation : auprès de m. Bourlet sur rendez-vous au +33 450706991” Organe de révision
URL: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du Tribunal Administratif de Grenoble dont les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du Tribunal Administratif de Grenoble dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus (article Vi.4.1). Le greffe du Tribunal est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 168-530246 (2023-08-28)