Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la Direction Prévention et Sécurité de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine

COMMUNE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE

Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la Direction Prévention et Sécurité de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.

Date limite

Deadline 2026-09-04

Qui ?

• COMMUNE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la Direction Prévention et Sécurité de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Numéro de référence: AC 2026-27-FCS
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la Direction Prévention et Sécurité de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Acquisition de vêtements de travail pour les agents de la Direction Prévention et Sécurité
Description du marché:

Le lot n°1 a pour objet l'acquisition de vêtements de travail pour les agents de la Direction Prévention et Sécurité. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000€ H.T sur la durée globale du marché. A titre indicatif, le montant maximum annuel s’élève à 150 000 € H.T. Le lot n°1 est décomposé en sous-lots définis comme tels : - Lot n°1.A : Acquisition de vêtements de travail pour la Police Municipale ; - Lot n°1.B : Acquisition de vêtements de travail pour les agents de surveillance de la voie publique ; - Lot n°1.C : Acquisition de vêtements de travail pour les agents « Sécurité Ecole » ; - Lot n°1.D : Acquisition de vêtements de travail pour les agents du Centre de Supervision Urbain (CSU) ; - Lot n°1.E : Acquisition de vêtements de travail pour les agents de Surveillance des Parcs ; - Lot n°1.F : Acquisition de vêtements de travail pour la Brigade de Sécurité des Puces ; - Lot n°1.G : Acquisition de vêtements de travail pour la Brigade de l’Environnement ; - Lot n°1.H : Acquisition de vêtements de travail pour la Brigade du Respect et du Civisme. Les candidats peuvent soumissionner pour les sous-lots de leur choix. Le lot n°1 est multi-attributaires avec trois attributaires maximum par sous-lot.

Informations complémentaires:

La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Acquisition d’accessoires et d’équipements de protection individuelle pour les agents de la Direction Prévention et Sécurité
Description du marché:

Le lot n°2 a pour objet l'acquisition d’accessoires et d’équipements de protection individuelle pour les agents de la Direction Prévention et Sécurité . Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000€ H.T sur la durée globale du marché. A titre indicatif, le montant maximum annuel s’élève à 40 000 € H.T. Le lot n°2 est multi-attributaires avec trois attributaires maximum.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Acquisition d’accessoires et d’équipements pour la brigade cynophile
Description du marché:

Le lot n°3 a pour objet l'acquisition d’accessoires et d’équipements pour la brigade cynophile. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000€ H.T sur la durée globale du marché. A titre indicatif, le montant maximum annuel s’élève à 40 000 € H.T. Le lot n°3 est multi-attributaires avec trois attributaires maximum.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents qui prendra effet à compter effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un (1) an. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction, pour une durée d’un an, sans pouvoir excéder deux (2) ans. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée globale du marché de : - Lot n°1 : 300 000 € H.T ; - Lot n°2 : 80 000 € H.T ; - Lot n°3 : 80 000 € H.T. L'accord-cadre est multi-attributaires avec : - Trois attributaires maximum pour chaque sous-lot du lot n°1 ; - Trois attributaires maximum pour le lot n°2 ; - Trois attributaires maximum pour le lot n°3. Les candidats peuvent soumissionner pour les lots de leur choix et les sous-lots de leur choix s’agissant du lot n°1.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 21930070400018
Adresse postale: 6 Place de la République
Code postal: 93406
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
Téléphone: 0149456772 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de l'Unité Marchés Publics au 01.49.45.67.72 / 68.06 / 66.07.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-436938 (2026-06-23)

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