acquisition de véhicules Vl et Vu d'occasion

Le Grésivaudan

il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire avec maximum passé pour satisfaire les besoins de la communauté de communes Le Grésivaudan en matière d'acquisition de véhicules d'occasion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Qui ?

• Le Grésivaudan

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 23045veh00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grésivaudan
Adresse postale: 390 rue Henri Fabre
Code postal: 38926
Commune postale: Crolles
Contact
Adresse Internet: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
Courrier électronique: zamira@le-gresivaudan.fr 📧
Téléphone: +33 476080457 📞
Fax: +33 476088561 📠
URL des documents: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-422399
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes Le Grésivaudan 38920 - crolles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat.- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques du matériel, sur la base des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Garantie et maintenance, sur la base du mémoire remis dans l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001816600245
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
URL des documents: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 132-422399 (2023-07-07)

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