acquisition de véhicules utilitaires légers inférieur ou égal à 3,5 T électrique et essence pour la ville de Grenoble et de son Ccas

Commune de Grenoble

la présente consultation a pour objet "L'Acquisition de véhicules utilitaires légers inférieur ou égal à 3,5 T électrique et essence pour la ville de Grenoble et de son Ccas"La consultation est lancée en groupement de commandes. Le coordonnateur est la Ville de Grenoble.L'Accord-Cadre, d'une durée ferme d'un an, sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-24 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Numéro de référence: 2023_scp_0340
Brève description:
la présente consultation a pour objet "L'Acquisition de véhicules utilitaires légers inférieur ou égal à 3,5 T électrique et essence pour la ville de Grenoble et de son Ccas"La consultation est lancée en groupement de commandes. Le coordonnateur est la Ville de Grenoble.L'Accord-Cadre, d'une durée ferme d'un an, sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de grenoble
Adresse postale: 11 Boulevard Jean Pain
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grenoble.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-521795
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli estenvoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physiqueélectronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme degroupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation au stade de l'attribution.L'accord-cadre est passé pour une période ferme d'un an à compter de sa date de notification.Les montant maximum par lots et par membres de groupement sont définis au règlement de la consultation.Les critères et sous-critères de notation sont les suivants:1-prix des prestations, apprécié au regard du dqe = 40.0 %2-Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et desfiches techniques,et décomposée selon les sous-critères suivants = 60.0%2.1-qualité technique de l'offre = 40.0%2.2-garantie = 10.0%2.3-performance environnementale = 10.0%
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: camionnettes en carburation électrique (volume de chargement 3 à 4 m3 environ)
Numéro du lot: 01
Brève description: camionnettes en carburation électrique (volume de chargement 3 à 4 m3 environ)
Valeur estimée hors TVA: 289 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: camionnettes en carburation Essence (volume de chargement 3 et 4 m3 environ)
Numéro du lot: 02
Brève description: camionnettes en carburation Essence (volume de chargement 3 et 4 m3 environ)
Valeur estimée hors TVA: 348 000 EUR 💰
Intitulé du lot: camionnettes " rallongées " en carburation électrique (volume de chargement entre 4 et 5 m3 environ)
Numéro du lot: 03
Brève description:
camionnettes " rallongées " en carburation électrique (volume de chargement entre 4 et 5 m3 environ)
Valeur estimée hors TVA: 228 000 EUR 💰
Intitulé du lot: camionnettes " rallongées " en carburation Essence (volume de chargement entre 4 et 5 m3 environ)
Numéro du lot: 04
Brève description:
camionnettes " rallongées " en carburation Essence (volume de chargement entre 4 et 5 m3 environ)
Valeur estimée hors TVA: 162 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourgon en carburation électrique Type L1 H1 (volume de chargement 5,5 m3 environ)
Numéro du lot: 05
Brève description:
fourgon en carburation électrique Type L1 H1 (volume de chargement 5,5 m3 environ)
Valeur estimée hors TVA: 472 380 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Grenoble 38000 - grenoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1Lettre de candidature ou le Dc1La fiche contact
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
conditions particulières d'exécution :L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code dela commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380185500015
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Grenoble : M. le maire
Adresse postale: ville de Grenoble, 11 Boulevard Jean Pain, Cs 91066
Pays: Isère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action sociale de la Ville de Grenoble : M. le directeur Général
Adresse postale: centre Communal d''action sociale de la Ville de Grenoble, null 47 avenue Marcelin Berthelot, null
Code postal: 38100
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ccas-grenoble.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 165-521795 (2023-08-24)