acquisition de véhicules (thermiques et électriques) pour la commune de Megève

Commune de Megève

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Relance des trois lots infructueux de l'appel d'offres publié le 25/04/2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.

Qui ?

• Commune de Megève

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres véhicules particuliers › Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-05	Avis de marché
2023-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2023-064
Brève description:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Relance des trois lots infructueux de l'appel d'offres publié le 25/04/2023

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Megève
Adresse postale: 1 Place de l'eglise
Code postal: 74120
Commune postale: Megeve
Contact
Adresse Internet: http://www.megeve.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date limite de soumission: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-415243
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
les variantes sont acceptées pour le lot no01

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acquisition de deux véhicules utilitaires légers à motorisation thermique type fourgonnette
Numéro du lot: 01
Brève description:

acquisition de trois véhicules utilitaires légers à motorisation thermique type fourgonnette

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: pse 1 : AttelagePse 2 : Prise 230 VPse 3 : Porte latéralepse 4 : Protection
Informations complémentaires: les variantes sont acceptées pour le lot no01
Intitulé du lot: acquisition d'un véhicule de transport de personnes (8 places minimum) à motorisation électrique
Numéro du lot: 02
Brève description:

acquisition d'un véhicule de transport de personnes (8 places minimum) à motorisation électrique

Description des options: pse 1 : BatteriePse 2 : éclairage
Informations complémentaires: les variantes sont interdites pour le lot no02
Intitulé du lot: acquisition d'un véhicule utilitaire léger à motorisation thermique type fourgonnette
Numéro du lot: 03
Brève description:

acquisition d'un véhicule utilitaire léger à motorisation thermique type fourgonnette

Description des options: pse 1 : AttelagePse 2 : Prise 230 VPse 3 : Porte latérale
Informations complémentaires: les variantes sont interdites pour le lot no03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre technique municipal 149 Chemin des Grandes Sources 74120 - megeve

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: megeve

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740173600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Megeve : https://mairie.megeve.fr/les-services-de-la-commune/marches-publics/
Adresse postale: 1 place de l'eglise, Pôle Marchés et Achats Publics
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat

Source: OJS 2023/S 130-415243 (2023-07-05)

Avis d'attribution de marché (2023-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758322
Se réfère à l'avis: 2023/S 130-415243
Numéro JO-S: 242

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre technique municipal 149 Chemin des Grandes Sources 74120 Megeve

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Référence
Informations complémentaires

délais Et Voies De Recours:-Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du Cja. Ce recours doit être formé au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution (article R. 551-7 al. 1er du Cja).En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du Cja).-Recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja

Source: OJS 2023/S 242-758322 (2023-12-11)

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