chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Relance des trois lots infructueux de l'appel d'offres publié le 25/04/2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules (thermiques et électriques) pour la commune de Megève
2023-064”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Relance des trois lots infructueux de l'appel...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Relance des trois lots infructueux de l'appel d'offres publié le 25/04/2023
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de deux véhicules utilitaires légers à motorisation thermique type fourgonnette” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre technique municipal 149 Chemin des Grandes Sources 74120 - megeve
Description du marché:
“acquisition de trois véhicules utilitaires légers à motorisation thermique type fourgonnette” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: pse 1 : AttelagePse 2 : Prise 230 VPse 3 : Porte latéralepse 4 : Protection
Description
Informations complémentaires: les variantes sont acceptées pour le lot no01
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'un véhicule de transport de personnes (8 places minimum) à motorisation électrique” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes📦
Description du marché:
“acquisition d'un véhicule de transport de personnes (8 places minimum) à motorisation électrique” Informations sur les options
Description des options: pse 1 : BatteriePse 2 : éclairage
Description
Informations complémentaires: les variantes sont interdites pour le lot no02
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'un véhicule utilitaire léger à motorisation thermique type fourgonnette” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché:
“acquisition d'un véhicule utilitaire léger à motorisation thermique type fourgonnette” Informations sur les options
Description des options: pse 1 : AttelagePse 2 : Prise 230 VPse 3 : Porte latérale
Description
Informations complémentaires: les variantes sont interdites pour le lot no03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-07
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): megeve
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat
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Source: OJS 2023/S 130-415243 (2023-07-05)
Avis d'attribution de marché (2023-12-11) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre technique municipal 149 Chemin des Grandes Sources 74120 Megeve
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 130-415243
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“acquisition de deux véhicules utilitaires légers à motorisation thermique type fourgonnette” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“acquisition d'un véhicule de transport de personnes (8 places minimum) à motorisation électrique”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“acquisition d'un véhicule utilitaire léger à motorisation thermique type fourgonnette”
“délais Et Voies De Recours:-Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du Cja. Ce recours doit être formé au plus...”
délais Et Voies De Recours:-Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du Cja. Ce recours doit être formé au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution (article R. 551-7 al. 1er du Cja).En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du Cja).-Recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja
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Source: OJS 2023/S 242-758322 (2023-12-11)