Acquisition de véhicules particuliers et utilitaires à moteur thermique, électrique ou hybride pour le Département de l'Indre - 6 lots

Département de l'Indre

Date limite

Deadline 2026-10-19

Qui ?

• Département de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules particuliers et utilitaires à moteur thermique, électrique ou hybride pour le Département de l'Indre - 6 lots
Numéro de référence: 2026-AOA6010
Brève description:

Acquisition de véhicules particuliers et utilitaires à moteur thermique, électrique ou hybride pour le Département de l'Indre - 6 lots

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures particulières 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 040 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Fourniture et livraison de véhicules neufs ou de démonstration à moteur thermique de type véhicules particuliers et utilitaires
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT et délai plafond de prêt de véhicule en cas d'immobilisation pendant la période de garantie fixé à 5 jours ouvrés maximum

Produits/services supplémentaires: Voitures particulières 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Indre
Code postal: 36020
Ville: Chateauroux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot comporte 3 reconduction(s)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le délai de prêt d'un véhicule en cas d'immobilisation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Fourniture et livraison de véhicules neufs ou de démonstration à moteur électrique de type véhicules particuliers et utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Fourniture et livraison de véhicules reconditionnés ou d'occasion à moteur électrique de type véhicules particuliers et utilitaires
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Les candidats de ce lot devront faire une offre de base pour des véhicules reconditionnés ou d'occasion de 4 ans maximum et 40 000 km maximum. Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT et délai plafond de prêt de véhicule en cas d'immobilisation pendant la période de garantie fixé à 5 jours ouvrés maximum

Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Fourniture et livraison de véhicules neufs ou de démonstration à moteur hybride rechargeable de type véhicules particuliers et utilitaires
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT et délai plafond de prêt de véhicule en cas d'immobilisation pendant la période de garantie fixé à 5 jours ouvrés maximum

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 Fourniture et livraison de fourgons tôlés et châssis cabine neufs ou de démonstration à moteur thermique
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé avec un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) HT et délai plafond de prêt de véhicule en cas d'immobilisation pendant la période de garantie fixé à 5 jours ouvrés maximum

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 Fourniture et livraison de fourgons tôlés neufs ou de démonstration à moteur électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-20 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-20 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

- Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de L'Indre
Numéro d'enregistrement national: 84323
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés
Smgp
Code postal: 36020
Commune postale: Chateauroux Cedex
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FLEURET Marc
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
Téléphone: 0254273436 📞
URL: https://www.indre.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873856 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873856 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via marches-publics.info Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) : Dgartpe : tèl : 02 54 08 37 52/54/55 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 338502B6-EE56-7327-56A9830E7AE17EF8
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 178-634667 (2026-09-14)

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