Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules
MV/ACQUISITION VEHICULES
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description: acquisition de véhicules
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 Acquisition de véhicules légers de type citadine polyvalente segment B ou B2” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord
Description du marché: acquisition de véhicules légers de type citadine polyvalente segment B ou B2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification au titulaire. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction :...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification au titulaire. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Acquisition de véhicules utilitaires légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché: acquisition de véhicules utilitaires légers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Nombre de reconductions : 3 Forme...”
Description des renouvellements
chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 Acquisition de véhicules utilitaires moyens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: acquisition de véhicules utilitaires moyens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 320 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 Acquisition de grands véhicules utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules automobiles à usage spécifique📦
Description du marché: acquisition de grands véhicules utilitaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules de transport de personnes 9 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: acquisition de véhicules de transport de personnes 9 places
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“appel d'offres conformément aux articles R2124-1 ; R2124-2 ; R2161-2 à R2161-5 R. 2162-2 à R 2162-7, et R 2162-10 du Code de la Commande...”
appel d'offres conformément aux articles R2124-1 ; R2124-2 ; R2161-2 à R2161-5 R. 2162-2 à R 2162-7, et R 2162-10 du Code de la Commande PubliqueTéléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : cf article I.3) du présent avis.Modalités de remise des plis : cf RcModalités de sélections des candidatures : cf RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf RcLe point de départ du marché est la date de sa notification. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement ou d'investissement ou financement partagé.Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) : L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public.Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) : Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 102-320449 (2023-05-25)
Avis d'attribution de marché (2023-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 102-320449
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023191
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition de véhicules légers de type citadine polyvalente segment B ou B2
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Sogama/Citroën
Adresse postale: 12, rue Edouard Follens
Commune postale: Feignies
Code postal: 59750
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 675 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: automobiles Wacrenier
Adresse postale: 15, route de Lille
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 675 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023192
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition de véhicules utilitaires légers
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Socam/Peugeot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023193
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: acquisition de véhicules utilitaires moyens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 580 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 580 000 💰
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: coquidé & Cie
Adresse postale: allée du Portugal - zA Artoipole
Commune postale: Monchy-le-Preux
Code postal: 62118
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 580 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023194
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: acquisition de grands véhicules utilitaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023195
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: acquisition de véhicules de transport de personnes 9 places
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) : Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 229-720589 (2023-11-23)