les prestations sont réparties en 4 lots, attribués par marchés séparés:lot no1 : Véhicules de type petites citadineslot no2 : Véhicules de type citadineslot no3 : Véhicule utilitaire 3m3lot no4 : Véhicule utilitaire fourgon inférieur à 3,5t
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition De Vehicules Legers
23.032 à 035
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“les prestations sont réparties en 4 lots, attribués par marchés séparés:lot no1 : Véhicules de type petites citadineslot no2 : Véhicules de type...”
Brève description
les prestations sont réparties en 4 lots, attribués par marchés séparés:lot no1 : Véhicules de type petites citadineslot no2 : Véhicules de type citadineslot no3 : Véhicule utilitaire 3m3lot no4 : Véhicule utilitaire fourgon inférieur à 3,5t
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules de type petites citadines
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“fourniture de 2 véhicules légers de type petites citadines, neuf (offre de base) ou d'occasion de 2 ans maximum et de 30 000 km maximum (offre variante)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“offre variante:le pouvoir adjudicateur offre la possibilité de remettre une offre variante. Elle n'est pas obligatoire et peut être remise avec ou sans...”
Description des options
offre variante:le pouvoir adjudicateur offre la possibilité de remettre une offre variante. Elle n'est pas obligatoire et peut être remise avec ou sans offre de base.En revanche, le contenu de la variante est imposé : le prestataire devra proposer un véhicule d'occasion très récent : de 2 ans maximum et avec 30 000 km maximum, ayant les mêmes caractéristiques et équipements que l'offre de base
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“prestation supplémentaire éventuelle :Le pouvoir adjudicateur dispose d'un véhicule dont il souhaite la reprise. Les caractéristiques de ce véhicule sont...”
Informations complémentaires
prestation supplémentaire éventuelle :Le pouvoir adjudicateur dispose d'un véhicule dont il souhaite la reprise. Les caractéristiques de ce véhicule sont présentées dans le cahier des clauses techniques particulières
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules de type citadines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de 2 véhicules légers de type citadines, neuf (offre de base) ou d'occasion de 2 ans maximum et de 30 000 km maximum (offre variante)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule utilitaire 3m3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché:
“fourniture d'un véhicule utilitaire 3m3, neuf (offre de base) ou d'occasion de 2 ans maximum et de 30 000 km maximum (offre variante)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule utilitaire fourgon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés📦
Description du marché:
“fourniture d'un véhicule utilitaire fourgon inférieur à 3,5 T, neuf (offre de base) ou d'occasion de 2 ans maximum et de 30 000 km maximum (offre variante)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-20
16:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 178-556912 (2023-09-12)