afin de pouvoir procéder de manière ponctuelle à l'acquisition de véhicules (neufs, occasions, électriques....) nécessaires à l'exécution des missions de ses services, la Ville de Guyancourt souhaite pouvoir bénéficier d'un dispositif souple d'achats en la matière.A ce titre, la présente consultation allotie à pour objectif la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents comprenant au maximum (dans la limite des offres reçues) 5 opérateurs par lot.Ainsi, à chaque apparition du besoin, les opérateurs retenus dans le cadre de l'accord-cadre seront remis en concurrence, et l'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue en application des critères de sélection mentionnés au règlement de la consultation.L'acquisition des véhicules pourra s'opérer par le biais de l'achat ou de la location avec option d'achat. Le marché subséquent précisera le mode opératoire d'acquisition
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules
2307
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“afin de pouvoir procéder de manière ponctuelle à l'acquisition de véhicules (neufs, occasions, électriques....) nécessaires à l'exécution des missions de...”
Brève description
afin de pouvoir procéder de manière ponctuelle à l'acquisition de véhicules (neufs, occasions, électriques....) nécessaires à l'exécution des missions de ses services, la Ville de Guyancourt souhaite pouvoir bénéficier d'un dispositif souple d'achats en la matière.A ce titre, la présente consultation allotie à pour objectif la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents comprenant au maximum (dans la limite des offres reçues) 5 opérateurs par lot.Ainsi, à chaque apparition du besoin, les opérateurs retenus dans le cadre de l'accord-cadre seront remis en concurrence, et l'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue en application des critères de sélection mentionnés au règlement de la consultation.L'acquisition des véhicules pourra s'opérer par le biais de l'achat ou de la location avec option d'achat. Le marché subséquent précisera le mode opératoire d'acquisition
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules types particuliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“acquisition de véhicules de types légers neufs ou d'occasion. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents assorti d'un...”
Description du marché
acquisition de véhicules de types légers neufs ou d'occasion. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents assorti d'un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht sur sa durée totale
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot sera conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification.chaque lot pourra faire l'objet à l'issue de la première période annuelle...”
Description des renouvellements
chaque lot sera conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification.chaque lot pourra faire l'objet à l'issue de la première période annuelle et de chaque période annuelle suivante d'une reconduction d'un an, et ce dans la limite de 3 reconductions
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules utilitaires types fourgonnettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Description du marché:
“acquisition de véhicules utilitaires types fourgonnettes neufs ou d'occasion.le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents...”
Description du marché
acquisition de véhicules utilitaires types fourgonnettes neufs ou d'occasion.le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents assorti d'un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht sur sa durée totale
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules utilitaires types fourgons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“acquisition de véhicules utilitaires types fourgons neufs ou d'occasion.le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents assorti...”
Description du marché
acquisition de véhicules utilitaires types fourgons neufs ou d'occasion.le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents assorti d'un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht sur sa durée totale
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“acquisition de véhicules légers neufs ou d'occasion.le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents assorti d'un montant maximum...”
Description du marché
acquisition de véhicules légers neufs ou d'occasion.le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents assorti d'un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht sur sa durée totale
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les documents du dossier de consultation des entreprises sont téléchargeables via la plateforme de dématérialisation AWS à l'adresse https://www.marches-publics.infoLa date limite d'ouverture des offres est mentionnée à titre indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 201-631692 (2023-10-13)
Informations complémentaires (2023-10-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 201-631692
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-17 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-24 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 20/11/2023 à 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 27/11/2023 à 10h00
Source: OJS 2023/S 206-646671 (2023-10-20)