acquisition de vehicules-

CA de la région de Château Thierry

le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules thermiques et électriques avec ou sans permis pour la Communauté d'agglomération de la Région de Château Thierry (C.A.R.C.T.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.

Qui ?

• CA de la région de Château Thierry

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-25	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules thermiques et électriques avec ou sans permis pour la Communauté d'agglomération de la Région de Château Thierry (C.A.R.C.T.)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de la region de chateau thierry
Adresse postale: 2, Avenue Ernest Couvrecelle
Code postal: 02400
Commune postale: Etampes-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: achats.publics@carct.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28128 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28128 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-524475
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Délai maximal de livraison des véhicules :* Lot no1 : 4 mois *Lot no2 : 4 mois *Lot no3 : 4 mois *Lot no4 : 4 mois *Lot no5 : 4 mois *Lot no6 : 2 mois

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: minibus
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: vehicules utilitaires type fourgon
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: vehicules utilitaires type fourgonnette
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: vehicules electriques sans permis
Numéro du lot: 5
Brève description: vehicules thermiques sans permis
Numéro du lot: 6
Brève description: vehicules D'Occasion
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2, Avenue Ernest Couvrecelle, 02400 Etampes sur Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

?Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Delai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Incidence energetique et environnementale
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28128 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28128 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: achats Publics
Adresse postale: 2 avenue Ernest Couvrecelle
Pays: Aisne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 166-524475 (2023-08-25)

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