acquisition de véhicules d'occasion pour les services du Département de Maine-Et-Loire

Département de Maine-et-Loire

accords-Cadres à marchés subséquents conclus avec plusieurs opérateurs économiques par lot ; le nombre maximal est fixé à 5 par lot - l'Accord-Cadre est passé pour une période allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2024 - les titulaires de l'accord-cadre sont remis en concurrence pour la passation des marchés subséquents - le premier marché subséquent est passé selon la survenance du besoin - accord-Cadre conclu sans minimum et un maximum par lot pour la durée totale du marché.
Les modalités de passation des marchés subséquents sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières inclus au dossier de consultation à télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.

Qui ?

• Département de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: FCS/2023/27
Brève description:

accords-Cadres à marchés subséquents conclus avec plusieurs opérateurs économiques par lot ; le nombre maximal est fixé à 5 par lot - l'Accord-Cadre est passé pour une période allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2024 - les titulaires de l'accord-cadre sont remis en concurrence pour la passation des marchés subséquents - le premier marché subséquent est passé selon la survenance du besoin - accord-Cadre conclu sans minimum et un maximum par lot pour la durée totale du marché. Les modalités de passation des marchés subséquents sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières inclus au dossier de consultation à télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Maine-Et-Loire
Adresse postale: hôtel du Département DIFAJE 48 BIS bd Foch CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: https://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 10241814117 📞
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-249504
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

montant maximum, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du contrat : 230 000 euros (T.T.C.). Fin de l'accord-cadre au 31/12/2024

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les modalités de passation des marchés subséquents sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières inclus au dossier de consultation à télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité

Intitulé du lot: vl - berline citadine boîte manuelle essence (type clio, 208 ou équivalente) 5 places
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture et livraison de véhicules d'occasion de type VL - berline citadine boîte manuelle essence (type clio, 208 ou équivalente) 5 places

Informations complémentaires:

montant maximum, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du contrat : 230 000 euros (T.T.C.). Fin de l'accord-cadre au 31/12/2024

Intitulé du lot: vl - berline citadine boîte automatique essence (type clio, 208 ou équivalente) 5 places
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture et livraison de véhicules d'occasion de type VL - berline citadine boîte automatique essence (type clio, 208 ou équivalente) 5 places

Informations complémentaires:

montant maximum, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du contrat : 60 000 euros (T.T.C.). Fin de l'accord-cadre au 31/12/2024

Intitulé du lot: vl - ludospace essence (type Lodgy, Partner ou équivalent) - 5 places
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture et livraison de véhicules d'occasion de type VL - ludospace essence (type Lodgy, Partner ou équivalent) - 5 places

Informations complémentaires:

montant maximum, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du contrat : 350 000 euros (T.T.C.). Fin de l'accord-cadre au 31/12/2024

Intitulé du lot: vl - monospace essence (type Lodgy, Partner ou équivalent) - 7 places
Numéro du lot: 4
Brève description:

fourniture et livraison de véhicules d'occasion de type VL - monospace essence (type Lodgy, Partner ou équivalent) - 7 places

Intitulé du lot: petit VU - ludospace diesel (type Partner, Kangoo ou equivalent) - 2/3 places avant
Numéro du lot: 5
Brève description:

fourniture et livraison de véhicules d'occasion de type Petit VU - ludospace diesel (type Partner, Kangoo ou equivalent) - 2/3 places avant

Informations complémentaires:

montant maximum, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du contrat : 60 000 euros (T.T.C.). Fin de l'accord-cadre au 31/12/2024.

Intitulé du lot: vu - l2h1 diesel (type Trafic, Jumpy ou equivalent)
Numéro du lot: 6
Brève description:

fourniture et livraison de véhicules d'occasion de type VU - l2h1 diesel (type Trafic, Jumpy ou equivalent)

Informations complémentaires:

montant maximum, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du contrat : 280 000 euros (T.T.C.). Fin de l'accord-cadre au 31/12/2024

Intitulé du lot: vu - l2h2 diesel (type Trafic, Jumpy ou equivalent)
Numéro du lot: 7
Brève description:

fourniture et livraison de véhicules d'occasion de type VU - l2h2 diesel (type Trafic, Jumpy ou équivalent)

Informations complémentaires:

montant maximum, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du contrat : 100 000 euros (T.T.C.). Fin de l'accord-cadre au 31/12/2024

Intitulé du lot: vu - l3h2 diesel (type Boxer, Master ou équivalent)
Numéro du lot: 8
Brève description:

fourniture et livraison de véhicules d'occasion de type VU - l3h2 diesel (type Boxer, Master ou équivalent)

Informations complémentaires:

montant maximum, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du contrat : 80 000 euros (T.T.C.). Fin de l'accord-cadre au 31/12/2024

Intitulé du lot: berline citadine électrique (type Zoé ou équivalent) - 5 places
Numéro du lot: 9
Brève description:

fourniture et livraison de véhicules d'occasion de type Berline citadine électrique (type Zoé ou équivalent) - 5 places

Informations complémentaires:

montant maximum, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du contrat : 380 000 euros (T.T.C.). Fin de l'accord-cadre au 31/12/2024

Intitulé du lot: vu électrique (type Kangoo, Partner ou équivalent) 2/3 places
Numéro du lot: 10
Brève description:

fourniture et livraison de véhicules d'occasion de type VU électrique (type Kangoo, Partner ou équivalent) 2/3 places

Informations complémentaires:

montant maximum, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du contrat : 110 000 euros (T.T.C.). Fin de l'accord-cadre au 31/12/2024

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: angers et son agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat produit une lettre de candidature (formulaire D1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique

Situation économique et financière:

le candidat produit une déclaration (formulaire D2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponible

Capacité technique et professionnelle:

*Une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires *Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les trois dernières années *Des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Informations complémentaires:

les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la Commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: fin 2024

délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité. Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros - irrecevabilité des candidatures : *Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique *Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes *Production de faux renseignements ou documents

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 082-249504 (2023-04-21)

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