accords-Cadres à marchés subséquents conclus avec plusieurs opérateurs économiques par lot ; le nombre maximal est fixé à 5 par lot - l'Accord-Cadre est passé pour une période allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2024 - les titulaires de l'accord-cadre sont remis en concurrence pour la passation des marchés subséquents - le premier marché subséquent est passé selon la survenance du besoin - accord-Cadre conclu sans minimum et un maximum par lot pour la durée totale du marché.
Les modalités de passation des marchés subséquents sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières inclus au dossier de consultation à télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules d'occasion pour les services du Département de Maine-Et-Loire
FCS/2023/27”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“accords-Cadres à marchés subséquents conclus avec plusieurs opérateurs économiques par lot ; le nombre maximal est fixé à 5 par lot - l'Accord-Cadre est...”
Brève description
accords-Cadres à marchés subséquents conclus avec plusieurs opérateurs économiques par lot ; le nombre maximal est fixé à 5 par lot - l'Accord-Cadre est passé pour une période allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2024 - les titulaires de l'accord-cadre sont remis en concurrence pour la passation des marchés subséquents - le premier marché subséquent est passé selon la survenance du besoin - accord-Cadre conclu sans minimum et un maximum par lot pour la durée totale du marché.
Les modalités de passation des marchés subséquents sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières inclus au dossier de consultation à télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vl - berline citadine boîte manuelle essence (type clio, 208 ou équivalente) 5 places” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: angers et son agglomération
Description du marché:
“fourniture et livraison de véhicules d'occasion de type VL - berline citadine boîte manuelle essence (type clio, 208 ou équivalente) 5 places” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du contrat : 230 000 euros (T.T.C.). Fin de l'accord-cadre au 31/12/2024”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vl - berline citadine boîte automatique essence (type clio, 208 ou équivalente) 5 places” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de véhicules d'occasion de type VL - berline citadine boîte automatique essence (type clio, 208 ou équivalente) 5 places”
Informations complémentaires:
“montant maximum, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du contrat : 60 000 euros (T.T.C.). Fin de l'accord-cadre au 31/12/2024”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vl - ludospace essence (type Lodgy, Partner ou équivalent) - 5 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de véhicules d'occasion de type VL - ludospace essence (type Lodgy, Partner ou équivalent) - 5 places”
Informations complémentaires:
“montant maximum, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du contrat : 350 000 euros (T.T.C.). Fin de l'accord-cadre au 31/12/2024”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vl - monospace essence (type Lodgy, Partner ou équivalent) - 7 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de véhicules d'occasion de type VL - monospace essence (type Lodgy, Partner ou équivalent) - 7 places”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“petit VU - ludospace diesel (type Partner, Kangoo ou equivalent) - 2/3 places avant” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de véhicules d'occasion de type Petit VU - ludospace diesel (type Partner, Kangoo ou equivalent) - 2/3 places avant”
Informations complémentaires:
“montant maximum, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du contrat : 60 000 euros (T.T.C.). Fin de l'accord-cadre au 31/12/2024.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vu - l2h1 diesel (type Trafic, Jumpy ou equivalent)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de véhicules d'occasion de type VU - l2h1 diesel (type Trafic, Jumpy ou equivalent)”
Informations complémentaires:
“montant maximum, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du contrat : 280 000 euros (T.T.C.). Fin de l'accord-cadre au 31/12/2024”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vu - l2h2 diesel (type Trafic, Jumpy ou equivalent)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de véhicules d'occasion de type VU - l2h2 diesel (type Trafic, Jumpy ou équivalent)”
Informations complémentaires:
“montant maximum, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du contrat : 100 000 euros (T.T.C.). Fin de l'accord-cadre au 31/12/2024”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vu - l3h2 diesel (type Boxer, Master ou équivalent)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de véhicules d'occasion de type VU - l3h2 diesel (type Boxer, Master ou équivalent)”
Informations complémentaires:
“montant maximum, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du contrat : 80 000 euros (T.T.C.). Fin de l'accord-cadre au 31/12/2024”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: berline citadine électrique (type Zoé ou équivalent) - 5 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Description du marché:
“fourniture et livraison de véhicules d'occasion de type Berline citadine électrique (type Zoé ou équivalent) - 5 places”
Informations complémentaires:
“montant maximum, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du contrat : 380 000 euros (T.T.C.). Fin de l'accord-cadre au 31/12/2024”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vu électrique (type Kangoo, Partner ou équivalent) 2/3 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de véhicules d'occasion de type VU électrique (type Kangoo, Partner ou équivalent) 2/3 places”
Informations complémentaires:
“montant maximum, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du contrat : 110 000 euros (T.T.C.). Fin de l'accord-cadre au 31/12/2024”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit une lettre de candidature (formulaire D1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
le candidat produit une lettre de candidature (formulaire D1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit une déclaration (formulaire D2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit une déclaration (formulaire D2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires *Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les trois dernières années *Des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-02
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin 2024
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité. Les candidatures et offres doivent être obligatoirement...”
délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité. Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros - irrecevabilité des candidatures : *Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique *Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes *Production de faux renseignements ou documents
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 082-249504 (2023-04-21)