Acquisition de véhicules 4x4 équipés d'une citerne contre les feux pour les besoins de la Direction de la Forêt et de la Prévention des Incendies de la Collectivité de Corse
La Direction de la Forêt et de la Prévention des Incendies est chargée d'assurer les opérations de prévention, de surveillance et de lutte contre les incendies. Dans le cadre de ces missions, il y a lieu de doter cette direction de véhicules 4x4 équipés d'une citerne afin de lutter contre les départs de feux
Avis de marché (2026-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules 4x4 équipés d'une citerne contre les feux pour les besoins de la Direction de la Forêt et de la Prévention des Incendies de la Collectivité de Corse
Numéro de référence: 2026-1DGM-0065
Brève description:
“La Direction de la Forêt et de la Prévention des Incendies est chargée d'assurer les opérations de prévention, de surveillance et de lutte contre les...”
Brève description
La Direction de la Forêt et de la Prévention des Incendies est chargée d'assurer les opérations de prévention, de surveillance et de lutte contre les incendies.
Dans le cadre de ces missions, il y a lieu de doter cette direction de véhicules 4x4 équipés d'une citerne afin de lutter contre les départs de feux
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules de lutte contre l'incendie📦 Description
Description du marché:
“La Direction de la Forêt et de la Prévention des Incendies est chargée d'assurer les opérations de prévention, de surveillance et de lutte contre les...”
Description du marché
La Direction de la Forêt et de la Prévention des Incendies est chargée d'assurer les opérations de prévention, de surveillance et de lutte contre les incendies.
Dans le cadre de ces missions, il y a lieu de doter cette direction de véhicules 4x4 équipés d'une citerne afin de lutter contre les départs de feux
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Produits/services supplémentaires: Véhicules de lutte contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-06 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-07 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnertout document prouvant que le candidat...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnertout document prouvant que le candidat dispose des qualifications et certifications nécessaires pour procéder à la pose des équipements (tel que le kit Ccfl) sur les véhicules, objets du contrat, conformément à la règlementation en vigueur
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Liste et brève description des règles et critères:
“La déclaration du chiffre d'affaires global ou la part du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du présent marché, sur le dernier exercice connu” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
- Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
- Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC.
- Une avance (taux 10%) est prévue selon le Code de la Commande Publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 3C39762A-C8E7-7209-4C2D6BBBF912F66D
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-235639 (2026-04-03)