Acquisition de Système d'impression et Solution de gestion des flux d'impression
Société nationale SNCF
Le présent marché a pour objet la fourniture des prestations suivantes :
-acquisition de systèmes d’impression multifonctions (MFP) ;
-maintenance de ces systèmes d’impression multifonctions et prestations associées ;
-mise en place d’une solution Saas de gestion des flux d’impression pour ces systèmes d’impression.
Le délai de réception des offres était de 2023-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • KONICA MINOLTA Business Solutions France S.A.S.
- • LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORY
- • Rigby Capital
- • SCC SA
- • Logiciels et systèmes d'information
- • Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-04 | Avis de marché |
| 2024-11-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Numéro de référence: 2023DOS0550501
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Adresse postale: INCITY - 116 COURS LAFAYETTE - CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: lauriane.limeul@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 662075603 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-412274
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Une reconduction de 4 ans possible.
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Liste et brève description des règles et critères:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-07-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: Lauriane LIMEUL
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 129-412274 (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Numéro de référence: 2023DOS0550501
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture des prestations suivantes :
-acquisition de systèmes d’impression multifonctions (MFP) ;
-maintenance de ces systèmes d’impression multifonctions et prestations associées ;
-mise en place d’une solution Saas de gestion des flux d’impression pour ces systèmes d’impression.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Adresse postale: INCITY - 116 COURS LAFAYETTE - CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: lauriane.limeul@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 662075603 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-412274
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est d’un montant de 66 882 305 € HT
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture des prestations suivantes :
-acquisition de systèmes d’impression multifonctions (MFP) ;
-maintenance de ces systèmes d’impression multifonctions et prestations associées ;
-mise en place d’une solution Saas de gestion des flux d’impression pour ces systèmes d’impression.
-acquisition de systèmes d’impression multifonctions (MFP). Les quantités estimées de MFP sont de 9600 sur la durée totale du Contrat.
-la maintenance de ces systèmes d’impression multifonctions : fourniture des consommables, remplacement des pièces, opération d'entretien et de réparation.
-des prestations associées : déménagement, mise en place de protocole de sécurité, mise en place de plan de prévention, formation, gouvernance.
Description des renouvellements: Une reconduction de 4 ans possible.
Description des options:
Des prestations optionnelles d'accompagnement à la mise en place d'une politique d'impression et des prestations optionnelles de Facility Management pourront être susceptibles de s'ajouter aux prestations fermes.
Informations complémentaires:
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est d’un montant de 66 882 305 € HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune
des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de
moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la
structure équivalente.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes)
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Le candidat ou le groupement doit avoir réalisé en 2022 ou sur la dernière année fiscale connue un chiffre d’affaires supérieur à vingt (20) millions d'Euros.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
Afficher plus
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
Afficher plus
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes, actualisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-07-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: Lauriane LIMEUL
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF émet cet avis de marché
- en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau / SNCF Gares & Connexions / SNCF Voyageurs / Fret SNCF.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
Afficher plus
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Afficher plus
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Afficher plus
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Afficher plus
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 129-412274 (2023-07-04)
Avis d'attribution de marché (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de Système d'impression et Solution de gestion des flux d'impression
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): -1 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information
📦
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Une reconduction de 4 ans possible.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-09 📅
Titre: Acquisition de Système d'impression et Solution de gestion des flux d'impression
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pays d’origine du produit ou du service: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Grp scc
Nom et adresse du contractant
Nom: Scc sa
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aoprovince@fr.scc.com 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Nom: KONICA MINOLTA Business Solutions France S.A.S.
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 78420
Commune postale: Carrieres-sur-seine
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: cellulemarchespublics@konicaminolta.fr 📧
Nom: La banque postale leasing & factory
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75000
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: kevin.bucan@labanquepostale.fr 📧
Nom: Rigby capital
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société nationale SNCF
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: INCITY - 116 COURS LAFAYETTE - CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lauriane LIMEUL
Courrier électronique: lauriane.limeul@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 662075603 📞
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de Système d'impression et Solution de gestion des flux d'impression
Numéro de référence:
2023DOS0550501
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture des prestations suivantes : -acquisition de systèmes d’impression multifonctions (MFP) ; -maintenance de ces systèmes d’impression multifonctions et prestations associées ; -mise en place d’une solution Saas de gestion des flux d’impression pour ces systèmes d’impression.
Afficher plus
Produits/services: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): -1 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2023DOS0550501
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la fourniture des prestations suivantes : -acquisition de systèmes d’impression multifonctions (MFP). Les quantités estimées de MFP sont de 9600 sur la durée totale du Contrat. -la maintenance de ces systèmes d’impression multifonctions : fourniture des consommables, remplacement des pièces, opération d'entretien et de réparation. -des prestations associées : déménagement, mise en place de protocole de sécurité, mise en place de plan de prévention, formation, gouvernance. -mise en place d’une solution Saas de gestion des flux d’impression pour ces systèmes d’impression.
Afficher plus
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Une reconduction de 4 ans possible.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Des prestations optionnelles d'accompagnement à la mise en place d'une politique d'impression et des prestations optionnelles de Facility Management pourront être susceptibles de s'ajouter aux prestations fermes.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2024CTC0945720
Date de conclusion du contrat: 2024-10-09 📅
Titre: Acquisition de Système d'impression et Solution de gestion des flux d'impression
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
2023DOS0550501
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Pays d’origine du produit ou du service: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Grp scc
Nom et adresse du contractant
Nom: Scc sa
Numéro d'enregistrement national:
424 982 650 00014
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aoprovince@fr.scc.com 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Nom: KONICA MINOLTA Business Solutions France S.A.S.
Numéro d'enregistrement national:
302 695 614 00354
Code postal: 78420
Commune postale: Carrieres-sur-seine
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: cellulemarchespublics@konicaminolta.fr 📧
Nom: La banque postale leasing & factory
Numéro d'enregistrement national:
514 613 207 00018
Code postal: 75000
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: kevin.bucan@labanquepostale.fr 📧
Nom: Rigby capital
Numéro d'enregistrement national:
424 982 437 00024
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société nationale SNCF
Numéro d'enregistrement national:
552 049 447 76279
Adresse postale: INCITY - 116 COURS LAFAYETTE - CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lauriane LIMEUL
Courrier électronique: lauriane.limeul@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 662075603 📞
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La société nationale SNCF émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau / SNCF Gares & Connexions / SNCF Voyageurs / Fret SNCF.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Tribunal judiciaire de Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE.
Source: OJS 2024/S 230-720446 (2024-11-22)
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