acquisition de rames de tramway grande capacité pour le Réseau de transport en commun de l'aire Grenobloise

SMMAG Mobilités de l'aire grenobloise

- Tranche ferme : Conception, fabrication, livraison et prestations afférentes pour 38 rames de tramway)- 3 tranches optionnelles sont prévues (voir ci-après).Date prévisionnelle du début des prestations : 29 novembre 2024.La consultation s'effectue dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application des dispositions des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique.Le marché est conclu sous la forme d'un marché à prix forfaitaires.Le contenu détaillé des prestations est précisé au Cctp.Marché public de fournitures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.

Qui ?

• SMMAG Mobilités de l'aire grenobloise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-04	Avis de marché
2023-10-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures de tramway
Numéro de référence: 2023-Fcs-Smag-0400
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures de tramway 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: smmag Mobilités de l'aire Grenobloise
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-605833
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Valeur estimée de la Tranche Ferme seule : 154 780 000 euro(s) (H.T.).La durée prévisionnelle de 208 mois est une durée totale. Elle inclut toutes les tranches affermies au plus tard, toutes les garanties particulières et suppose une atteinte de tous les délais contractuels y compris les objectifs de fiabilité et de disponibilité nécessaires à la sortie de garantie générale.La durée prévisionnelle de la tranche ferme seule, hors garanties, s'élève à 70 mois et la durée prévisionnelle toutes tranches incluses, hors garanties, s'élève à 125 mois.La durée de validité des offres de 7 mois s'applique à chaque offre remise (offres initiale et après négociation).Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/.Une visite des centres d'exploitation et maintenance est imposée à chaque soumissionnaire retenu à l'issue de la phase de candidature et ces visites auront lieu en phase de consultation "Offres" dans les conditions fixées par le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 197 220 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 197 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 208 mois
Description des options:

3 tranches optionnelles sont prévues.- Tranche Ferme : Conception, fabrication, livraison et prestations afférentes pour 38 rames de tramway- tranche optionnelle 1 : 6 rames de tramways supplémentaires- tranche optionnelle 2 : 3 rames de tramways supplémentaires- tranche optionnelle 3 : Fourniture de la documentation de maintenance de niveau 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

justifications à produire quant à la situation juridique :- la lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;- l'Acheteur accepte tout document équivalent d'un autre membre de l'union Européenne

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre)- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.- L'Acheteur accepte tout document équivalent d'un autre membre de l'union Européenne

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront cependant pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public et notamment des responsables techniques et chefs de projets travaillant sur des marchés de même nature que celui-ci ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Des certificats de qualité fondés sur les normes européennes, délivrés par des organismes indépendants et certifiés par des organismes accrédités, attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

concernant les références, sont fixés les niveaux minimaux de capacité suivants :Fiches références de tramways :Un dossier regroupant au minimum 3 fiches de références relatives à la fabrication et à la mise en service de rames de tramway similaires à celles objet du présent marché et exécutées au cours des dix dernières années. Ces références doivent, dans la mesure du possible :- présenter des tramways dotés de bogies pivotant au moins en extrémité ;- présenter des tramways possédant une longueur et une capacité comparable au Nmr ( > 250 passagers, longueur de l'ordre de 40m à 45m) ;- présenter le niveau de maintenance de la documentation de maintenance fournie au Mainteneur.Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront cependant pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement solidaire avec le Constructeur comme mandataire et solidaire des autres membres du Groupement sera imposée après l'attribution du marché

Conditions d'exécution du contrat:

les candidats doivent se doter en sous-traitance d'un Oqa Matériel Roulant (à déclarer sur un Dc4 ou sur forme libre). Conformément au Décret Stpg no 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, le candidat doit impérativement disposer de l'agrément d'évaluation pour le domaine 4° " Matériel Roulant " suivant le décret Stpg. La liste des Oqa accrédités est disponible sur le site du Strmtg : https://www.strmtg.developpement-durable.gouv.fr/liste-des-organismes-agrees-a394.html

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

la sélection des 4 meilleures candidatures admises à soumissionner sera effectuée dans les conditions fixées par le règlement de la consultation (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables). Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :- pertinence des fiches références de tramways fournies. Notation : 3 points par référence, 3 références analysées soit un maximum de 9 points- pertinence des moyens humains. Notation : 4 points- pertinence des moyens matériels. Notation : 4 points- pertinence des certificats. Notation : 3 points

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380082500023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: smmag : Dcpa - service commande publique proximité - m. Carassio
Adresse postale: 1 place André Malraux
Téléphone: +33 485599754 📞
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 194-605833 (2023-10-04)

Informations complémentaires (2023-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664732
Se réfère à l'avis: 2023/S 194-605833
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2023/S 210-664732 (2023-10-26)

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