- Tranche ferme : Conception, fabrication, livraison et prestations afférentes pour 38 rames de tramway)- 3 tranches optionnelles sont prévues (voir ci-après).Date prévisionnelle du début des prestations : 29 novembre 2024.La consultation s'effectue dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application des dispositions des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique.Le marché est conclu sous la forme d'un marché à prix forfaitaires.Le contenu détaillé des prestations est précisé au Cctp.Marché public de fournitures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de rames de tramway grande capacité pour le Réseau de transport en commun de l'aire Grenobloise
2023-Fcs-Smag-0400”
Produits/services: Voitures de tramway📦
Brève description:
“- Tranche ferme : Conception, fabrication, livraison et prestations afférentes pour 38 rames de tramway)- 3 tranches optionnelles sont prévues (voir...”
Brève description
- Tranche ferme : Conception, fabrication, livraison et prestations afférentes pour 38 rames de tramway)- 3 tranches optionnelles sont prévues (voir ci-après).Date prévisionnelle du début des prestations : 29 novembre 2024.La consultation s'effectue dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application des dispositions des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique.Le marché est conclu sous la forme d'un marché à prix forfaitaires.Le contenu détaillé des prestations est précisé au Cctp.Marché public de fournitures
- Tranche ferme : Conception, fabrication, livraison et prestations afférentes pour 38 rames de tramway)- 3 tranches optionnelles sont prévues (voir ci-après).Date prévisionnelle du début des prestations : 29 novembre 2024.La consultation s'effectue dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application des dispositions des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique.Le marché est conclu sous la forme d'un marché à prix forfaitaires.Le contenu détaillé des prestations est précisé au Cctp.Marché public de fournitures
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 197 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 208
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“la sélection des 4 meilleures candidatures admises à soumissionner sera effectuée dans les conditions fixées par le règlement de la consultation (sous...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
la sélection des 4 meilleures candidatures admises à soumissionner sera effectuée dans les conditions fixées par le règlement de la consultation (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables). Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :- pertinence des fiches références de tramways fournies. Notation : 3 points par référence, 3 références analysées soit un maximum de 9 points- pertinence des moyens humains. Notation : 4 points- pertinence des moyens matériels. Notation : 4 points- pertinence des certificats. Notation : 3 points
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“3 tranches optionnelles sont prévues.- Tranche Ferme : Conception, fabrication, livraison et prestations afférentes pour 38 rames de tramway- tranche...”
Description des options
3 tranches optionnelles sont prévues.- Tranche Ferme : Conception, fabrication, livraison et prestations afférentes pour 38 rames de tramway- tranche optionnelle 1 : 6 rames de tramways supplémentaires- tranche optionnelle 2 : 3 rames de tramways supplémentaires- tranche optionnelle 3 : Fourniture de la documentation de maintenance de niveau 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“justifications à produire quant à la situation juridique :- la lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si...”
Liste et brève description des conditions
justifications à produire quant à la situation juridique :- la lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;- l'Acheteur accepte tout document équivalent d'un autre membre de l'union Européenne
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre)- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.- L'Acheteur accepte tout document équivalent d'un autre membre de l'union Européenne
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront cependant pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public et notamment des responsables techniques et chefs de projets travaillant sur des marchés de même nature que celui-ci ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Des certificats de qualité fondés sur les normes européennes, délivrés par des organismes indépendants et certifiés par des organismes accrédités, attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“concernant les références, sont fixés les niveaux minimaux de capacité suivants :Fiches références de tramways :Un dossier regroupant au minimum 3 fiches de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
concernant les références, sont fixés les niveaux minimaux de capacité suivants :Fiches références de tramways :Un dossier regroupant au minimum 3 fiches de références relatives à la fabrication et à la mise en service de rames de tramway similaires à celles objet du présent marché et exécutées au cours des dix dernières années. Ces références doivent, dans la mesure du possible :- présenter des tramways dotés de bogies pivotant au moins en extrémité ;- présenter des tramways possédant une longueur et une capacité comparable au Nmr ( > 250 passagers, longueur de l'ordre de 40m à 45m) ;- présenter le niveau de maintenance de la documentation de maintenance fournie au Mainteneur.Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront cependant pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement. Les candidats se présentant en groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement solidaire avec le Constructeur comme mandataire et solidaire des autres membres du Groupement sera imposée après l'attribution du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats doivent se doter en sous-traitance d'un Oqa Matériel Roulant (à déclarer sur un Dc4 ou sur forme libre). Conformément au Décret Stpg no...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats doivent se doter en sous-traitance d'un Oqa Matériel Roulant (à déclarer sur un Dc4 ou sur forme libre). Conformément au Décret Stpg no 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, le candidat doit impérativement disposer de l'agrément d'évaluation pour le domaine 4° " Matériel Roulant " suivant le décret Stpg. La liste des Oqa accrédités est disponible sur le site du Strmtg : https://www.strmtg.developpement-durable.gouv.fr/liste-des-organismes-agrees-a394.html
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Valeur estimée de la Tranche Ferme seule : 154 780 000 euro(s) (H.T.).La durée prévisionnelle de 208 mois est une durée totale. Elle inclut toutes les tranches affermies au plus tard, toutes les garanties particulières et suppose une atteinte de tous les délais contractuels y compris les objectifs de fiabilité et de disponibilité nécessaires à la sortie de garantie générale.La durée prévisionnelle de la tranche ferme seule, hors garanties, s'élève à 70 mois et la durée prévisionnelle toutes tranches incluses, hors garanties, s'élève à 125 mois.La durée de validité des offres de 7 mois s'applique à chaque offre remise (offres initiale et après négociation).Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/.Une visite des centres d'exploitation et maintenance est imposée à chaque soumissionnaire retenu à l'issue de la phase de candidature et ces visites auront lieu en phase de consultation "Offres" dans les conditions fixées par le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 194-605833 (2023-10-04)
Informations complémentaires (2023-10-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 194-605833
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“les candidats doivent se doter en sous-traitance d'un Oqa Matériel Roulant (à déclarer sur un Dc4 ou sur forme libre). Conformément au Décret Stpg no...”
Texte
les candidats doivent se doter en sous-traitance d'un Oqa Matériel Roulant (à déclarer sur un Dc4 ou sur forme libre). Conformément au Décret Stpg no 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, le candidat doit impérativement disposer de l'agrément d'évaluation pour le domaine 4° " Matériel Roulant " suivant le décret Stpg. La liste des Oqa accrédités est disponible sur le site du Strmtg : https://www.strmtg.developpement-durable.gouv.fr/liste-des-organismes-agrees-a394.html
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“au stade de l'offre, les soumissionnaires doivent recourir à un Oqa Matériel Roulant dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Le...”
Texte
au stade de l'offre, les soumissionnaires doivent recourir à un Oqa Matériel Roulant dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Le candidat peut donner le nom de l'organisme Oqa-Mr dès le stade de la remise de sa candidature, auquel cas cela sera uniquement informatif et pourra être modifié ou confirmé en phase d'offre. La liste des Oqa accrédités est disponible sur le site du Strmtg : https://www.strmtg.developpement-durable.gouv.fr/liste-des-organismes-agrees-a394.html
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Source: OJS 2023/S 210-664732 (2023-10-26)