la consultation porte sur l'acquisition de produits et matériels d'entretien divers nécessaires à l'hygiène et au bon fonctionnement des restaurants des écoles de Saint - denis.La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp. La présente consultation est décomposée en 2 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Le marché prend effet à la date de notification pour une période ferme de 4 ans.Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp).L'Accord-Cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.
Avis de marché (2023-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: direction De La Commande Publique
Adresse postale: 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
URL de l'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition De Produits D'Entretien Divers Pour Les Restaurants Des Ecoles De Saint-Denis
2305250173-Ab”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“la consultation porte sur l'acquisition de produits et matériels d'entretien divers nécessaires à l'hygiène et au bon fonctionnement des restaurants des...”
Brève description
la consultation porte sur l'acquisition de produits et matériels d'entretien divers nécessaires à l'hygiène et au bon fonctionnement des restaurants des écoles de Saint - denis.La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp. La présente consultation est décomposée en 2 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Le marché prend effet à la date de notification pour une période ferme de 4 ans.Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp).L'Accord-Cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum
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Valeur estimée hors TVA: EUR 155 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits de nettoyage pour les cuisines
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Machines et appareils à usage spécifique📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 18 rue Vallon Hoarau 97490 - sainte Clotilde
Description du marché: produits de nettoyage pour les cuisines
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il ne s'agit pas d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
il ne s'agit pas d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
Afficher plus Description
Informations complémentaires: estimation : 126 000,00 euro(s) Ht par période
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plastiques alimentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Sachets d'emballage📦
Description du marché: plastiques alimentaires
Informations complémentaires: estimation : 29 000,00 euro(s) Ht par période
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.1.une lettre de candidature contenant à minima les informations...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2.La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
3.la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sainte Clotilde
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.La variante sont interdites.La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants :1.aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ;2.capacité économique et financière du soumissionnaire;3.capacité technique et professionnelle du soumissionnairele délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp.Il n'est prévu le versement d'une avance dans les conditions définies au Ccap.Aucune clause de garantie financière n'est prévuecelle-ci n'est pas soumise à la constitution d'une garantie.Le marché est financé sur le budget propre de la commune.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2023/S 212-667467 (2023-10-31)
Informations complémentaires (2023-11-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 212-667467
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-12-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 04/12/2023 09h00lieu: Sainte Clotilde
Nouvelle valeur
Texte: date: 11/12/2023 à 09h00lieu: Sainte Clotilde
Source: OJS 2023/S 219-689217 (2023-11-09)
Informations complémentaires (2023-11-27)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-12-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 04/12/2023 à 09h00lieu: Sainte Clotilde
Nouvelle valeur
Texte: date: 10/01/2024 à 09h00lieu: Sainte Clotilde
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte: estimation : 126 000,00 euro(s) Ht par période
Nouvelle valeur
Texte: montant maximum : 504 000,00 euro(s) sur les 4 ans
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte: estimation : 29 000,00 euro(s) Ht par période
Nouvelle valeur
Texte: montant maximum : 116 000,00 euro(s) sur les 4 ans
Source: OJS 2023/S 232-728617 (2023-11-27)