Acquisition de papier pour photocopieurs et imprimantes et acquisition d'enveloppes, avec prestations d'impressions, pour le Département de la Creuse

Conseil départemental de la Creuse

Accord-cadre, avec minimum et maximum, exécuté par l'émission de bons de commande. Les fournitures doivent être livrées sur différents sites du Conseil Départemental de la Creuse. Les points de livraison sont les suivants : - Conseil Départemental de la Creuse, entrepôt fournitures, 12 avenue Pierre Leroux, 23000 GUERET (lots n°1 et 2) ; - Laboratoire Départemental d'Analyses, 42, 44 route de Guéret, 23380 AJAIN (lots n°1 et 2) ; - Parc Départemental, Clocher, 23000 ST SULPICE LE GUERETOIS (lots n°1 et 2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie George Sand
• OVOL FRANCE Active

Qui ?

• Conseil départemental de la Creuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-04	Avis de marché
2026-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de papier pour photocopieurs et imprimantes et acquisition d'enveloppes, avec prestations d'impressions, pour le Département de la Creuse
Numéro de référence: 26PARC03
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Enveloppes imprimées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Enveloppes avec prestations d'impressions
Description du marché:

Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 3 000 euro(s) HT et un maximum de 15 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction

Informations complémentaires:

L'accord-cadre issu de cette consultation sera conclu pour une période initiale d'un an à compter du 27 juin 2026 (ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 27/06/2026). Il pourra être reconduit au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises). L'Acheteur devra prendre, par écrit, sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre au moins 3 mois avant la fin de validité de celui-ci. La reconduction de l'accord-cadre ne pourra pas être refusée par le titulaire. La date de début d'exécution de l'accord-cadre fixée au 03/08/2026 est prévisionnelle

Produits/services supplémentaires:

Enveloppes 📦

Papier pour photocopie 📦

Services d'impression 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable (en points)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Papier pour photocopieurs et imprimantes
Description du marché:

Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 10 000 euro(s) HT et un maximum de 35 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction

Produits/services supplémentaires:

Papier d'impression 📦

Papier pour photocopie 📦

Services d'impression 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Papier pour photocopie 📦

Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guéret
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-08 14:00:00 📅
Lieu: Guéret
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental de la creuse
Numéro d'enregistrement national: 55869
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 23011
Commune postale: Gueret
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIMONET Valérie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0544302323 📞
URL: http://www.creuse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807891 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807891 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les procédures de recours sont renseignées à l'article 9 du règlement de la consultation. Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du Règlement de la Consultation. Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours. Pour chaque lot, l'intégralité des échantillons répertoriés dans le document intitulé « Liste des échantillons à fournir » devront être fournis et seront obligatoirement remis selon les modalités fixées à l'article 7.4 du Règlement de la Consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 8365592F-903B-8D2F-D52B44615CFFFCDB
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 087-308804 (2026-05-04)

Avis d'attribution de marché (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2326056
Date de conclusion du contrat: 2026-07-07 📅
Titre: Enveloppes avec prestations d'impressions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie george sand
Numéro d'enregistrement national: 1807891-1-1-1
Adresse postale: 18 Zi Les Ribattes
Code postal: 36400
Commune postale: Montgivray
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: OVOL FRANCE Active
Numéro d'enregistrement national: 1807891-1-2-1
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Code postal: 91813
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Région: Essonne 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 308804-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux montants maximums Ht reconductions éventuelles incluses. Pub antérieure en plus du Joue : avis initial Boamp n°26-44895, paru le 06/05/2026. Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès du Conseil Départemental de la Creuse - Commande publique - Bp 250 - 23011 Gueret Cedex - lundi au vendredi, 9/12h, 14/16h - bureau-marches@creuse.fr - (+33)544302673. Délais et voies de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique prévu aux articles R.411 et suivants, R.421.1 à R.421.7 du Code de Justice Administrative

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B9233B45-C869-EC78-D736A2A3215A710A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B9233B5C-BCD9-DB6D-7818A545C86E40FE
Source: OJS 2026/S 131-477853 (2026-07-09)

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