la présente consultation est un appel d'offres ouvert. Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 ; R. 2162- 14 et l'article R.2162-4-2 du Code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum annuel de : 170 000 euro(s) Ht, soit 680 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord-cadre (4 ans) . La dépense estimative annuelle pour cet accord-cadre est de 111 000 euro(s) Ht, soit 444 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre.Cette consultation n'est pas allotie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pain
Numéro de référence: 2023-34
Brève description:
“la présente consultation est un appel d'offres ouvert. Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande en application...”
Brève description
la présente consultation est un appel d'offres ouvert. Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 ; R. 2162- 14 et l'article R.2162-4-2 du Code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum annuel de : 170 000 euro(s) Ht, soit 680 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord-cadre (4 ans) . La dépense estimative annuelle pour cet accord-cadre est de 111 000 euro(s) Ht, soit 444 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre.Cette consultation n'est pas allotie
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain📦
Code CPV supplémentaire: Pain📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de blanc mesnil
Adresse postale: direction de la commande publique - place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Contact
Adresse Internet: https://www.blancmesnil.fr/🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-450174
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Aucune variante n'est autorisée dans le cadre de cette consultation.Il est prévu dans le règlement de la consultation, une obligation de dépôt d'échantillon en mairie contre récépissé. Toute offre déposée sans dépôt d'échantillon sera considérée irrégulière.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://agysoft.marches-publics.infoCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.L'heure d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis est indicative
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Source: OJS 2023/S 141-450174 (2023-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-003240
Se réfère à l'avis: 2023/S 141-450174
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
“critères d'attribution : Valeur technique 20 points ; Prix 40 points ; Qualité gustative analysée au regard des échantillons 40 pointssection Vi :...”
critères d'attribution : Valeur technique 20 points ; Prix 40 points ; Qualité gustative analysée au regard des échantillons 40 pointssection Vi : Renseignements complémentairesles pièces sont consultables à l'hôtel de ville du Blanc-Mesnil à l'adresse mentionnée plus haut.Toute demande de consultation ou de transmission devra faire l'objet d'une demande écrite préalable à l'attention du service de la commande publique.Le demandeur doit dresser une liste précise des documents qu'ils souhaite consulter ou se faire transmettre.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (art. L. 551-1 Cja),- recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet -R. 421-1 Cja),- référé contractuel jusque 31 jours après publication de l'avis d'attribution. (Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication)- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2024/S 002-003240 (2023-12-29)