acquisition de mobilier scolaire et de restauration scolaire

Ville de Saint-Denis

acquisition de mobilier scolaire et de restauration scolaire. Il s'agit d'un marché d'acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de restauration pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville, principalement des tables, chaises et dessertes. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum global de 2 800 000 euro(s) HT, mono-attributaire de fournitures. Accord-Cadre conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2024, ou de la date de notification si postérieure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mobidecor

Qui ?

• Ville de Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-16	Avis de marché
2024-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de salle à manger
Numéro de référence: 202309111344
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de salle à manger 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cédex 01
Contact
Adresse Internet: https://ville-saint-denis.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336879 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-635701
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
chargée de projet commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : juin 2027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le lieu exact d'exécution des prestations sera précisé en cours d'exécution et les fournitures doivent être livrées aux points de livraison, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues conformément au code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :- le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché.- Les moyens humains et matériel du candidat- une liste des principales fournitures et des principaux services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé- les certificats de qualification professionnelle exigés pour certains lots (ou équivalent). Détails dans le Rc.Document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):- attestations sociales et fiscales- lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1

Situation économique et financière: dc2 (situation financière du candidat)
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercicesdisponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché

Capacité technique et professionnelle: des niveaux minimum de capacité professionnelle ouéquivalent
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ; une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

qualité des produits (60 %) Caractéristiques techniques : solidité, maniabilité, facilité d'entretien et d'usage fondées sur les fiches techniques du matériel -15 % Caractéristiques esthétiques du matériel : ergonomie, design, choix des coloris - 10 % Flexibilité des produits proposés : transformable, réglable, ajustable, adaptable, mobile -10% Variété des produits présentés dans le catalogue -5% 2. Délais et méthodologie et moyens mis en oeuvre pour leur respect-10%, délai de transmission et respect du planning de livraison, reprise du mobilier ancien, méthodologie et moyens mis en oeuvre pour le respect de ces délais 3.qualité environnementale des produits proposés, et performance en lien avec la logistique et les modes d'acheminement des produits (emballage, mode de transport, distance parcourue...) (10%) 2. Prix (40 %) Prix apprécié sur la base du total du BPU comprenant les taux de remise fournisseur (20%) et du total du devis type (20 %)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: commande publique - ville de saint denis
Informations complémentaires: chargée de projet commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930066200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr 📧
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat(articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 ""Tarn et Garonne"", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 203-635701 (2023-10-16)

Avis d'attribution de marché (2024-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de mobilier scolaire et de restauration scolaire
Brève description:

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Acquisition de mobilier scolaire et de restauration scolaire. Il s'agit d'un marché d'acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de restauration pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville, principalement des tables, chaises et dessertes.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier scolaire 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 202309111344
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits (40 %)
Délais et méthodologie et moyens mis en oeuvre pour leur respect ( 10%)
Performances environnementales sur la base d'un questionnaire (10%)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202309111344
Date de conclusion du contrat: 2024-02-06 📅
Titre: Acquisition de mobilier scolaire et de restauration scolaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE MOBIDECOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre mobidecor
Nom et adresse du contractant
Nom: Mobidecor
Numéro d'enregistrement national: 53746880300037
Adresse postale: Avenue Saint Marcelin BP 409
Code postal: 42160
Commune postale: Bonson
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sbriat@mobidecor.fr 📧
Téléphone: 0385204403 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 21930066200018
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: 0149336666 📞
URL: https://ville-saint-denis.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149336666 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 227-711660 (2024-11-20)

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