acquisition de matériels roulants pour la flotte de la CCCA
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre
la présente consultation a pour objet l'acquisition de 5 véhicules pour la flotte de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • MAN Truck
- • Sodica SAS
- • Autres véhicules particuliers › Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques
- • Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus › Autobus et cars
- • Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Véhicules d'occasion servant au transport de marchandises
- • Véhicules à usage spécial › Minibus
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-18 | Avis de marché |
| 2024-04-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2324L00
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes de la Côte d'albatre
Adresse postale: x
Code postal: 76400
Commune postale: Cany Barville
Contact
Adresse Internet: https://cote-albatre.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_G4Ss21Jm3h 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_G4Ss21Jm3h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-640465
Numéro JO-S: 204
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 303 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: néant
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 4 mois
Description des options: ce lot comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire
Numéro du lot: 2
Brève description: acquisition d'un véhicule de type utilitaire thermique NEUF
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro du lot: 3
Brève description: acquisition d'un mini bus 9 places NEUF
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: acquisition d'un véhicule de type voiturette de golf électrique NEUF
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro du lot: 5
Brève description: acquisition d'un car NEUF avec accès PMR
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_G4Ss21Jm3h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 204-640465 (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2324L00
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'acquisition de 5 véhicules pour la flotte de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes de la Côte d'albatre
Adresse postale: x
Code postal: 76400
Commune postale: Cany Barville
Contact
Adresse Internet: https://cote-albatre.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_G4Ss21Jm3h 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_G4Ss21Jm3h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-640465
Numéro JO-S: 204
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 303 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: néant
Numéro du lot: 1
Brève description:
acquisition d'un véhicule de type utilitaire électrique d'occasion Ce lot comporte une Variante facultative (motorisation Hybride) et une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) obligatoire (reprise de l'ancien véhicule)
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Description des options: ce lot comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire
Numéro du lot: 2
Brève description: acquisition d'un véhicule de type utilitaire thermique NEUF
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro du lot: 3
Brève description: acquisition d'un mini bus 9 places NEUF
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: acquisition d'un véhicule de type voiturette de golf électrique NEUF
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro du lot: 5
Brève description: acquisition d'un car NEUF avec accès PMR
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_G4Ss21Jm3h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 204-640465 (2023-10-18)
Avis d'attribution de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels roulants pour la flotte de la CCCA
Brève description:
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 241364.76 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 Acquisition d'un véhicule de type utilitaire électrique d'OCCASION
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Fréquence d'entretien technique, Puissance, Dimensions, Charge utile, Volume, autonomie chargement, PTAC, Respect des caractéristiques minimum, Equipements en + non demandés, ...
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Acquisition d'un véhicule de type grand utilitaire thermique NEUF
Description du marché: Acquisition d'un véhicule de type grand utilitaire thermique NEUF
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Fréquence d'entretien technique, Puissance, Dimensions, Charge utile, Volume chargement, PTAC, Respect des caractéristiques minimum, Equipements en + non demandés, ...
Performance en matière de protection de l'environnement : Conso mixte : CO2 = En dessous de 118g/km, pas de malus écologique, Emission de particules fines, Crit'Air, Etiquette énergie/CO2 : Lieu de fabrication : % AGEC, ...
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 : Acquisition d'un véhicule NEUF de type voiturette de golf électrique
Description du marché: Lot n° 04 : Acquisition d'un véhicule NEUF de type voiturette de golf électrique
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): caractéristiques du véhicule : Autonomie, Temps de recharge, Fréquence de remplacement des batteries, Respect caractéristiques minimum, Equipements en + non demandés, ...
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 : Acquisition d'un car NEUF avec accès PMR
Description du marché:
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): caractéristiques du véhiculé et délais de livraison
Conditions SAV
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Acquisition d'un mini bus 9 places NEUF
Description du marché: Acquisition d'un mini bus 9 places NEUF
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Fréquence d'entretien technique, Puissance, Dimensions, Charge utile, Volume chargement, PTAC, Respect des caractéristiques minimum, Equipements en + non demandés, ... =
Performance en matière de protection de l'environnement : Conso mixte : CO2 = En dessous de 118g/km, pas de malus écologique, Emission de particules fines, Crit'Air, Etiquette énergie/CO2 : Lieu de fabrication : % AGEC, ...
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: MAN Truck
Nom et adresse du contractant
Nom: MAN Truck
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 91008
Commune postale: Evry-courcouronnes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tendersbusetcars@man.eu 📧
Téléphone: 0169471600 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sodica
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodica sas
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Dieppe
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: abaran@lenormant.fr 📧
Téléphone: 0232905407 📞
5️⃣
Informations sur les non-lauréats
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 48 Bis route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany-Barville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: +33 23579528 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 640465-2023
Source: OJS 2024/S 080-240352 (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels roulants pour la flotte de la CCCA
Brève description:
Acquisition de matériels roulants pour la flotte de la Communauté de Commune de la Côte d'Albâtre.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 241364.76 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2324L001
Titre: Lot 1 Acquisition d'un véhicule de type utilitaire électrique d'OCCASION
Description du marché:
Acquisition d'un véhicule de type utilitaire électrique d'OCCASION
Ce lot comporte une Variante facultative (motorisation Hybride) et une Prestation
Supplémentaire Eventuelle (PSE) obligatoire (reprise de l'ancien véhicule).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Fréquence d'entretien technique, Puissance, Dimensions, Charge utile, Volume, autonomie chargement, PTAC, Respect des caractéristiques minimum, Equipements en + non demandés, ...
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
2️⃣
Identifiant interne:
2324L02
Titre: Lot 2 - Acquisition d'un véhicule de type grand utilitaire thermique NEUF
Description du marché: Acquisition d'un véhicule de type grand utilitaire thermique NEUF
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Fréquence d'entretien technique, Puissance, Dimensions, Charge utile, Volume chargement, PTAC, Respect des caractéristiques minimum, Equipements en + non demandés, ...
Performance en matière de protection de l'environnement : Conso mixte : CO2 = En dessous de 118g/km, pas de malus écologique, Emission de particules fines, Crit'Air, Etiquette énergie/CO2 : Lieu de fabrication : % AGEC, ...
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
3️⃣
Identifiant interne:
2324L04
Titre: Lot 4 : Acquisition d'un véhicule NEUF de type voiturette de golf électrique
Description du marché: Lot n° 04 : Acquisition d'un véhicule NEUF de type voiturette de golf électrique
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): caractéristiques du véhicule : Autonomie, Temps de recharge, Fréquence de remplacement des batteries, Respect caractéristiques minimum, Equipements en + non demandés, ...
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
4️⃣
Identifiant interne:
2324L05
Titre: Lot 5 : Acquisition d'un car NEUF avec accès PMR
Description du marché:
LOT 5 : Acquisition d'un car NEUF avec accès PMR
Ce lot comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) obligatoire (reprise de l'ancien véhicule).
Produits/services supplémentaires: Autobus et cars
📦
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): caractéristiques du véhiculé et délais de livraison
Conditions SAV
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
5️⃣
Identifiant interne:
2324L03
Titre: Lot 3 : Acquisition d'un mini bus 9 places NEUF
Description du marché: Acquisition d'un mini bus 9 places NEUF
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Fréquence d'entretien technique, Puissance, Dimensions, Charge utile, Volume chargement, PTAC, Respect des caractéristiques minimum, Equipements en + non demandés, ... =
Performance en matière de protection de l'environnement : Conso mixte : CO2 = En dessous de 118g/km, pas de malus écologique, Emission de particules fines, Crit'Air, Etiquette énergie/CO2 : Lieu de fabrication : % AGEC, ...
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Numéro de contrat:
Acquisition véhicule lot 3
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
3️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
OFFRE5 MAN TRUCK
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: MAN Truck
Nom et adresse du contractant
Nom: MAN Truck
Numéro d'enregistrement national:
31891906500157
Code postal: 91008
Commune postale: Evry-courcouronnes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tendersbusetcars@man.eu 📧
Téléphone: 0169471600 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
OFFRE 3 SODICA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sodica
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodica sas
Numéro d'enregistrement national:
65275004300034
Commune postale: Dieppe
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: abaran@lenormant.fr 📧
Téléphone: 0232905407 📞
5️⃣
Informations sur les non-lauréats
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d'enregistrement national:
20006983900013
Adresse postale: 48 Bis route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany-Barville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: +33 23579528 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 640465-2023
Source: OJS 2024/S 080-240352 (2024-04-19)
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