le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022.compte tenu du nombre incertain de commandes à effectuer, le marché est un accord-cadre de fournitures mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande et à marchés subséquents au sens des articles R2162-2, R2162-3 et R2162-5 du code de la commande publique et s'exécutera dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants sur toute la durée de l'accord-cadre :- pas de montant minimum ;- montant maximum : 500 000 euro(s) (H.T.).Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes :Commune de Puteaux :- pas de montant minimum ; - montant maximum : 400 000 euro(s) (H.T.).C.C.A.S. De Puteaux :- pas de montant minimum ;- montant maximum : 100 000 euro(s) (H.T.).À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander :- 70 000 euro(s) HT de prestations par an pour la Ville ;- 2000 euro(s) HT de prestations par an pour le C.C.A.S.Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.durée du marché : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de la date de notification.Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)