Avis de marché (2023-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Puteaux
Adresse postale: 131 avenue de la République
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 146929253📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Puteaux.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: 102 bis rue de la République
Commune postale: Puteaux
Personne de contact: Service des Marchés PUblics
Téléphone: +33 146929253📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de matériels pour les diverses manifestations et festivités organisées de Puteaux
PF231700”
Produits/services: Mobilier et équipements divers📦
Brève description:
“acquisition de matériels pour les diverses manifestations et festivités organisées de Puteaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“acquisition de matériels pour les diverses manifestations et festivités de Puteaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains et logistiques mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)
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Informations complémentaires:
“les seuils sont les suivants sur toute la durée de l'accord-cadre :- pas de montant minimum ; Montant maximum : 500 000 euro(s) HtCommande de Puteaux :...”
Informations complémentaires
les seuils sont les suivants sur toute la durée de l'accord-cadre :- pas de montant minimum ; Montant maximum : 500 000 euro(s) HtCommande de Puteaux : Montant maximum : 400 000 euro(s) HTC.C.A.S. De Puteaux : Montant maximum : 100 000 euro(s) HtEstimation : le pouvoir adjudicateur pourrait commander :- 70 000 euro(s) HT par an pour la Ville- 2 000 euro(s) HT par an pour le C.C.A.S
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante...”
Liste et brève description des conditions
1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après :- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après :- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;- la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“forme du MarcheLe marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de...”
forme du MarcheLe marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022.compte tenu du nombre incertain de commandes à effectuer, le marché est un accord-cadre de fournitures mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande et à marchés subséquents au sens des articles R2162-2, R2162-3 et R2162-5 du Code de la commande publique et s'exécutera dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-14 du Code de la commande publique. Pour les matériels non listés au B.P.U., ni dans le tarif de vente du titulaire, mais entrant dans l'objet du contrat, le pouvoir adjudicateur conclut un marché subséquent avec le titulaire du contrat, au fur et à mesure de ses besoins. Cette démarche se fera sur simple demande de devis. RENSEIGNEMENTS ComplémentairesLe dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ .Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme Maximilien. Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.une réponse sera alors adressée, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.condition D'Envoi DES PropositionsLes candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de la consultation) par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr/Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation
Avis d'attribution de marché (2023-07-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 085-261293
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PF231700
Titre:
“acquisition de matériels pour les diverses manifestations et festivités de Puteaux”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: equip cite
Adresse postale: 30 rue du Château d'eau
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande...”
le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022.compte tenu du nombre incertain de commandes à effectuer, le marché est un accord-cadre de fournitures mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande et à marchés subséquents au sens des articles R2162-2, R2162-3 et R2162-5 du code de la commande publique et s'exécutera dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants sur toute la durée de l'accord-cadre :- pas de montant minimum ;- montant maximum : 500 000 euro(s) (H.T.).Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes :Commune de Puteaux :- pas de montant minimum ; - montant maximum : 400 000 euro(s) (H.T.).C.C.A.S. De Puteaux :- pas de montant minimum ;- montant maximum : 100 000 euro(s) (H.T.).À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander :- 70 000 euro(s) HT de prestations par an pour la Ville ;- 2000 euro(s) HT de prestations par an pour le C.C.A.S.Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.durée du marché : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de la date de notification.Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)
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Source: OJS 2023/S 141-452012 (2023-07-20)