acquisition de matériaux divers de construction pour travaux en régie dans le cadre de la Centrale d'achat Métropolitaine La MEL en qualité de CAM conclut le présent accord-cadre pour ses besoins propres et pour ceux de ses adhérents ayant confirmé leur engagement sur ledit accord-cadre. La MEL en qualité de CAM notifie l'accord-cadre et le met à disposition des adhérents qui en assureront l'exécution pour leurs propres besoins. Chaque membre de la CAM émet ses propres bons de commande, supervise la réception des fournitures et en assure l'exécution financière. L'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires. Il sera exécuté par émission de bons de commande successifs pour les montants suivants : - montant minimum sur la durée totale : 80 000 euro(s) HT ; - montant maximum sur la durée totale : 600 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de matériaux divers de construction pour travaux en régie dans le cadre de la Centrale d'achat Métropolitaine
23AL26”
Produits/services: Matériaux de construction📦
Brève description:
“acquisition de matériaux divers de construction pour travaux en régie dans le cadre de la Centrale d'achat Métropolitaine La MEL en qualité de CAM conclut...”
Brève description
acquisition de matériaux divers de construction pour travaux en régie dans le cadre de la Centrale d'achat Métropolitaine La MEL en qualité de CAM conclut le présent accord-cadre pour ses besoins propres et pour ceux de ses adhérents ayant confirmé leur engagement sur ledit accord-cadre. La MEL en qualité de CAM notifie l'accord-cadre et le met à disposition des adhérents qui en assureront l'exécution pour leurs propres besoins. Chaque membre de la CAM émet ses propres bons de commande, supervise la réception des fournitures et en assure l'exécution financière. L'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires. Il sera exécuté par émission de bons de commande successifs pour les montants suivants : - montant minimum sur la durée totale : 80 000 euro(s) HT ; - montant maximum sur la durée totale : 600 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 80 000euro(s) HT et d'un montant maximum de 600 000 euro(s) HT...”
Description du marché
le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 80 000euro(s) HT et d'un montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière : (indiquer, de manière sommaire, toutes les pièces de candidature demandées et les niveaux minimaux s'il a été décidé...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacité économique et financière : (indiquer, de manière sommaire, toutes les pièces de candidature demandées et les niveaux minimaux s'il a été décidé d'en fixer)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles-
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“référence professionnelle:- liste des livraisons fournies au cours des 3 dernières années”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché”
“transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Liste des membres de la...”
transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Liste des membres de la centrale d'achat : principalement la MEL et des communes membres de la MEL l'avis est rédigé et publié en français.motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
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Source: OJS 2023/S 237-744991 (2023-12-05)