Les présents marchés ont pour objet l'acquisition de jeux et jouets pour les enfants et adolescents. de 0 à 17 ans. La consultation est organisée par la ville de Levallois, coordinateur du groupement de commande constitué avec la Caisse des Écoles de Levallois. Les présents marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximum des marchés est fixée à 2 540 000 HTVA sur la durée totale des marchés, reconductions comprises, sans montant minimum
Avis de marché (2026-07-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de jeux et jouets
Numéro de référence: PE2603
Brève description:
Les présents marchés ont pour objet l'acquisition de jeux et jouets pour les enfants et adolescents.
de 0 à 17 ans. La consultation est organisée par la ville de Levallois, coordinateur du groupement de commande constitué avec la Caisse des Écoles de Levallois.
Les présents marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.
Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles
L.2125-1et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
La valeur maximum des marchés est fixée à 2 540 000 HTVA sur la durée totale des marchés, reconductions comprises, sans montant minimum
Les présents marchés ont pour objet l'acquisition de jeux et jouets pour les enfants et adolescents.
de 0 à 17 ans. La consultation est organisée par la ville de Levallois, coordinateur du groupement de commande constitué avec la Caisse des Écoles de Levallois.
Les présents marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.
Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles
L.2125-1et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
La valeur maximum des marchés est fixée à 2 540 000 HTVA sur la durée totale des marchés, reconductions comprises, sans montant minimum
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Jouets📦
Valeur estimée hors TVA: 2 540 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Jeux et jouets pour la petite enfance
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot correspond à tous les types de jeux et jouets pour la petite enfance : - Jeux d'éveil 1er âge ; - Jeux d'imitation ; - Jeux de construction ; - Jeux d'éveil musical ; - Jeux éducatifs (puzzles, loto, mémo…)
Informations complémentaires:
Le montant maximum des bons de commande est fixé à 160 000 euro(s) Ht par an, dont 80 000 euro(s) réservé à la Caisse des Ecoles. Il n'y a pas de montant minimum
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
Une nouvelle consultation pourra être relancé au plus tard au 3ème trimestre 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché prendra effet à compter de sa notification. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du code, il pourra être reconduit tacitement pour un an, dans la limite de 3 fois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Articles de motricité, de manipulation et d'aménagement d'espace pour la petite enfance
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot comprend notamment les articles suivants : - Porteurs 1er âge ; - Balles et ballons ; - Parcours de motricité ; - Tapis et matelas de réception ; - Articles de manipulation ; - Éveil et détente ; - Aménagement et sécurisation de l'espace ; - Tricycles et trottinettes maternels
Ce lot comprend notamment les articles suivants : - Porteurs 1er âge ; - Balles et ballons ; - Parcours de motricité ; - Tapis et matelas de réception ; - Articles de manipulation ; - Éveil et détente ; - Aménagement et sécurisation de l'espace ; - Tricycles et trottinettes maternels
Informations complémentaires:
Le montant maximum des bons de commande est fixé à 150 000 euro(s) Ht par an, dont 80 000 euro(s) réservé à la Caisse des Ecoles. Il n'y a pas de montant minimum
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Jeux et jouets éducatifs pour enfants d'âge maternel et élémentaire
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot comprend des jeux pour apprendre à lire, à écrire, à compter, à mesurer, des puzzles, des suites logiques, des petits instruments de musique, du matériel pour étudier les sciences de la vie et de la terre, le corps humain, le système solaire et l'exploration du monde, etc
Ce lot comprend des jeux pour apprendre à lire, à écrire, à compter, à mesurer, des puzzles, des suites logiques, des petits instruments de musique, du matériel pour étudier les sciences de la vie et de la terre, le corps humain, le système solaire et l'exploration du monde, etc
Informations complémentaires:
Le montant maximum des bons de commande est fixé à 100 000 euro(s) Ht par an, dont 55 000 euro(s) réservé à la Caisse des Ecoles. Il n'y a pas de montant minimum
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Jeux de société et autres jeux collectifs pour enfants d'âge maternel et élémentaire
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot comprend des jeux qui se pratiquent à plusieurs : jeux de société, jeux de stratégie, jeux de hasard, jeux coopératifs et jeux d'adresse, jeux de constructions, jeux d'équilibre, jeux géants
Informations complémentaires:
Le montant maximum des bons de commande est fixé à 90 000 euro(s) Ht par an, dont 80 000 euro(s) réservé à la Caisse des Ecoles. Il n'y a pas de montant minimum
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Jeux et jouets périscolaires pour les enfants et adolescents participant aux ateliers et aux centres de loisirs
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot comprend des jeux de stratégie et de plateaux pour adolescents ainsi que des jeux scientifiques élaborés, des jeux d'actualité permettant de réaliser des films d'animation dans les ateliers vidéo avec maquettes, des jeux d'imagination
Informations complémentaires:
Le montant maximum des bons de commande est fixé à 55 000 euro(s) Ht par an, dont 50 000 euro(s) réservé à la Caisse des Ecoles. Il n'y a pas de montant minimum
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Jeux et jouets d'occasion
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
il est attendu du titulaire la fourniture de jeux et jouets d'occasion en très bon état ou en état neuf, ou de lots de jeux permettant aux acheteurs de réassortir ou compléter leurs jeux existants (ex. Playmobil, Meccano, voitures...)
Informations complémentaires:
Le montant maximum des bons de commande est fixé à 80 000 euro(s) Ht par an, dont 60 000 euro(s) réservé à la Caisse des Ecoles. Il n'y a pas de montant minimum
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalité de retrait
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-31 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Une déclaration indiquant les effectifs du candidat
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Les entreprises pourront candidater soit en qualité de candidats individuels, soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises sous la forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement.
Les critères de jugement comportent des sous-critères; Cf chapitre 3 du Rc.
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ».
Date limite de question : 18/08/2026 à 12h00.
Date limite de réponses aux questions : 21/08/2026
Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Les entreprises pourront candidater soit en qualité de candidats individuels, soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises sous la forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement.
Les critères de jugement comportent des sous-critères; Cf chapitre 3 du Rc.
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ».
Date limite de question : 18/08/2026 à 12h00.
Date limite de réponses aux questions : 21/08/2026
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 9EE7415C-A559-EA38-76625335B3A2A2E7
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 145-528888 (2026-07-28)