Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles Mulhousiennes

Commune de Mulhouse

Date limite

Deadline 2026-06-05

Qui ?

• Commune de Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-28	Avis de marché
2026-04-29	Avis de marché
2026-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles Mulhousiennes
Numéro de référence: 2026F0025
Brève description: Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles Mulhousiennes
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026F0025
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Il n'y aura aucune restriction sur le nombre de participants. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, seul un attributaire sera désigné à l'issue de la procédure.

Site principal ou lieu d'exécution: Les coordonnées de chaque établissement sont disponibles dans le DCE.
Adresse postale: Etablissements scolaires de la ville de Mulhouse
Code postal: 68200
Ville: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 43 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les conditions de renouvellement sont détaillées dans le CCP.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat initial est conclu pour une durée de 1 an, soit du 01 septembre 2026 au 31 août 2027. Toutefois, en cas d’impossibilité d’entrer en vigueur au 01 septembre 2026, le contrat pourra faire l’objet d’une notification à une date ultérieure, et prendra effet à la date de notification. Le contrat est tacitement reconductible, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal trois (3) mois avant l’échéance de la période en cours, pour les périodes suivantes : - Reconduction n°1 d’une durée de 12 mois, soit du 01 septembre 2027 au 31 aout 2028 ; - Reconduction n°2 d’une durée de 12 mois, soit du 01 septembre 2028 au 31 aout 2029 ; - Reconduction n°3 d’une durée de 7 mois, soit du 01 septembre 2029 au 31 mars 2030. La durée globale du contrat sera donc au maximum de 43 mois, durée pendant laquelle les bons de commande pourront être émis.

Critères d'attribution
Critère:

- Prix (40%) : Apprécié sur la base du BPU complété par le candidat et de la remise accordée à son catalogue qu’il aura fait figurer dans l’acte d’engagement, selon la pondération suivante : - BPU (sous pondération 15), - Devis masqué (sous pondération 10), - Remise catalogue (sous pondération 15). - Valeur Technique (50 %) : Appréciée sur la base du Cadre de mémoire technique et du mémoire technique libre selon les sous-critères suivants : - Qualité de la plateforme en ligne (sous pondération 12) - Qualité des fournitures proposées (sous pondération 12) - Qualité de la méthodologie de livraison (sous pondération 16) - Qualité du SAV et de l’assistance (sous pondération 8) - Gestion des déchets / environnement (sous pondération 2). - Délai d’exécution (10 %) : Apprécié au regard du délai optimisé proposé à l’acte d’engagement, sous réserve du respect du délai plafond.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum de fournitures passé en appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 1° du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les fournitures devront être livrées dans les différentes écoles de la Ville de Mulhouse. Les conditions de réalisation des prestations sont explicitées dans le CCP. La liste des établissements scolaires dans lesquelles les fournitures devront être livrées est fournie dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Mulhouse
Numéro d'enregistrement national: 21680224900013
Adresse postale: 2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE - BP 10020
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande publique
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: 0389325858 📞
URL: https://www.mulhouse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Marché d'une durée initiale assortie de trois périodes de reconductions. Les conditions de reconduction sont explicitées dans le DCE.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative); - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-292669 (2026-04-28)

Avis de marché (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la pondération des sous-critères du critère "Prix" (40%) : Ci-après la nouvelle pondération : - BPU (sous-pondération 20) - Devis masqué, basé sur certaines références du BPU (sous pondération 15) - Remise catalogue (sous pondération 5)

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-04-29 📅
Autres informations complémentaires

Les candidats sont invités à prendre connaissance du nouveau détail de la pondération figurant dans le règlement de consultation modifié. Les opérateurs économiques ayant déjà retiré le DCE sont invités à télécharger la version mise à jour.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8f6e6d81-2638-407f-b0a0-e6be6c4caf8a-01
Source: OJS 2026/S 085-300276 (2026-04-29)

Avis de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère:

- Prix (40%) : apprécié selon la pondération suivante : - BPU-DQE (sous-pondération 30) - Prix remisés des articles catalogue (sous-pondération 10). Ces prix seront appréciés à l’aide d’un devis masqué qui aura été fixé avant ouverture des plis, basé sur une sélection d’articles du catalogue à laquelle sera appliqué le taux de remise indiqué dans l’acte d’engagement. - Valeur Technique (50 %) : Appréciée sur la base du Cadre de mémoire technique et du mémoire technique libre selon les sous-critères suivants : - Qualité de la plateforme en ligne (sous pondération 12) - Qualité des fournitures proposées (sous pondération 12) - Qualité de la méthodologie de livraison (sous pondération 16) - Qualité du SAV et de l’assistance (sous pondération 8) - Gestion des déchets / environnement (sous pondération 2). - Délai d’exécution (10 %) : Apprécié au regard du délai optimisé proposé à l’acte d’engagement, sous réserve du respect du délai plafond.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-12 11:30:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la pondération des sous-critères du critère "Prix" (40%) comme suit : - BPU/DQE (sous-pondération 30) - Prix remisés des articles catalogue (sous-pondération 10). Ces prix seront appréciés à l’aide d’un devis masqué qui aura été fixé avant ouverture des plis, basé sur une sélection d’articles du catalogue à laquelle sera appliqué le taux de remise indiqué dans l’acte d’engagement. Mise à jour de la pièce de prix (le BPU initial devient un BPU/DQE), Mise à jour de l'acte d'engagement, Modification de la date limite de réception des offres, qui est repoussée au 12/06/2026 à 11h30.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-05-11 📅
Autres informations complémentaires

Les candidats sont invités à prendre connaissance des éléments suivants qui ont été modifiés : - Mise à jour du règlement de consultation (annule et remplace la version initiale et la version modifiée du 29.04.2026), - Mise à jour de la pièce de prix (le BPU initial devient un BPU/DQE), - Mise à jour de l'acte d'engagement, - Modification de la date limite de réception des offres, qui est repoussée au 12/06/2026 à 11h30. L'ensemble des modifications apparaissent en rouge dans les pièces du DCE.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 47cbb827-6c17-4975-9d66-11aba8d95294-01
Source: OJS 2026/S 092-327658 (2026-05-11)

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