procédure d'acquisition de fournitures et livres scolaires menée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par les entités suivantes : La Ville de la Roche-Sur-Yon (coordonnateur), La Commune de Landeronde, La Commune de Venansault, La
Commune Aubigny-Les Clouzeaux. Le montant indiqué ci-dessous correspond au montant maximum toutes reconductions comprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Nom: commune de Landeronde
Adresse postale: 2 rue Nicollon des Abbayes
Commune postale: Landeronde
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures et livres scolaires
23RSYG-008
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Produits/services: FA03
📦
Brève description:
“procédure d'acquisition de fournitures et livres scolaires menée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par les entités suivantes : La Ville...”
Brève description
procédure d'acquisition de fournitures et livres scolaires menée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par les entités suivantes : La Ville de la Roche-Sur-Yon (coordonnateur), La Commune de Landeronde, La Commune de Venansault, La
Commune Aubigny-Les Clouzeaux. Le montant indiqué ci-dessous correspond au montant maximum toutes reconductions comprises
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de La Roche-Sur-Yon Commune de Landeronde Commune de Venansault Commune d'aubigny - les Clouzeaux”
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires, de matériels didactiques éducatifs et de livres scolaires. Le périmètre des produits...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires, de matériels didactiques éducatifs et de livres scolaires. Le périmètre des produits concernés se constitue notamment des produits d'écritures, de cahiers, de classement, d'adhésifs et colles, de fournitures pour les travaux manuels, du matériel didactique et éducatif (balles, puzzles, jeux éducatifs...) et de livres scolaires. Sont exclus du périmètre du marché, les jouets à usage non éducatif, les équipements à vocation sportive, le papier pour les travaux de reprographie, les consommables d'impression, les enveloppes, les supports de sauvegarde, le mobilier et les équipements de bureau, les accessoires informatiques et les livres non-scolaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 25 avril 2024. L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois
fois, pour une période d'un an,...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 25 avril 2024. L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois
fois, pour une période d'un an, soit pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: voir reconduction ci-dessus
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul
Opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 270 000 euros (H.T.). La...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul
Opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 270 000 euros (H.T.). La répartition du montant maximum entre les membres du groupement de commandes figure à l'acte d'engagement.
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“sur fonds propres (mandat administratif). Les documents à produire par les candidats, les critères d'analyse, les modalités de dépôt des
Plis et de demandes...”
sur fonds propres (mandat administratif). Les documents à produire par les candidats, les critères d'analyse, les modalités de dépôt des
Plis et de demandes de renseignement figurent dans le règlement de la consultation disponible sur www.marches-securises.fr. Attention, au titre de cet appel d'offres les candidats devront faire parvenir, avant la date limite de réception des offres, précisée sur la première page, des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions prévues au CCTP, au BPU et au RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tribunal administratif de Nantes, 6 Allée de l'ile Gloriette, 44000, Nantes, F, Téléphone : (+33)
2 55 10 10 02, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen