le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures de restauration collective et petit matériel de cuisine dans le cadre de la Centrale d'achat Métropolitaine. L'Accord-Cadre sera conclu avec un titulaire et sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les montants suivants: - montant minimum sur la durée totale : 60 000 euro(s) HT ; - montant maximum sur la durée totale : 600 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de fournitures de restauration collective et petit matériel de cuisine - centrale d'achat Métropolitaine
23AL07”
Produits/services: Fournitures pour restauration📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures de restauration collective et petit matériel de cuisine dans le cadre de la Centrale...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures de restauration collective et petit matériel de cuisine dans le cadre de la Centrale d'achat Métropolitaine. L'Accord-Cadre sera conclu avec un titulaire et sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les montants suivants: - montant minimum sur la durée totale : 60 000 euro(s) HT ; - montant maximum sur la durée totale : 600 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification
la Métropole Européenne de Lille en qualité de Centrale d'achat Métropolitaine conclut le présent accord-cadre pour ses besoins propres et pour ceux de ses adhérents ayant confirmé leur engagement sur ledit accord-cadre.La Métropole Européenne de Lille en qualité de Centrale d'achat Métropolitaine notifie l'accord-cadre et le met à disposition des adhérents qui en assureront l'exécution pour leurs propres besoins.Chaque membre de la Centrale d'achat Métropolitaine émet ses propres bons de commande, supervise la réception des matériels et/ou consommables ainsi que la réalisation des prestations et en assure l'exécution financière
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: lancement du marché au 2ème trimestre de l'année 2027
Informations complémentaires
“le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des...”
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.dans le cadre de la consultation, des échantillons devront être remis au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres, dans les conditions fixées à l'article B) 3.3 du règlement de la consultation.liste des membres de la centrale d'achat : principalement la MEL et des communes membres de la MEL
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
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Source: OJS 2023/S 121-384908 (2023-06-22)
Avis d'attribution de marché (2023-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Aurélie Giot
Téléphone: +33 20216669📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons des articles repris au BPU
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“qualité des fiches techniques ou équivalent de l'ensemble des articles repris au BPU”
Critère de qualité (nom):
“capacité à fournir des articles répondant à la loi AGEC (voir article 3.3 du CCP) en fonction des articles cochés de la colonne E du BPU”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Richesse de l'offre : diversité des articles et des gammes présentes aux catalogues (la proposition du candidat se limitera à 5 catalogues maximum).”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 60 000 euro(s) HT et d'un montant maximum de 600 000 euro(s) HT...”
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 60 000 euro(s) HT et d'un montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 121-384908
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23AL07
Titre:
“acquisition de fournitures de restauration collective et petit matériel de cuisinecentrale d'achat Métropolitaine”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sogemat Service
Adresse postale: 29 Avenue des Grenots
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 233-732953 (2023-11-29)