acquisition de fournitures de conservation préventive pour les Archives départementales de la Seine-Maritime

Avis de marché (2023-12-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de la seine maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de fournitures de conservation préventive pour les Archives départementales de la Seine-Maritime 202310261145”
Produits/services: Papier et carton traités 📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum - 8 lots passés en appel d'offre selon article R2124-2 1° du Ccp sauf les lots 7 & 8...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“boîtes de conservation en carton permanent : de conservation préventive en carton permanen”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier et carton traités 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“boîtes de conservation en carton permanent : de conservation préventive en carton permanent répondant aux normes de la conservation préventive : Iso16245...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des finitions et tenue des produits au regard des fiches techniques et échantillons demandés”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: tacite reconduction 3 fois 1 an soit une durée globale de 4 ans
Informations complémentaires:
“toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“boîtes de conservation en contrecollé Kraft ou autre matériau pour archivage de gros volumes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Boîte de rangement de dossiers 📦
Description du marché:
“boîtes de conservation en contrecollé Kraft ou autre matériau pour archivage de gros volumes : avec une bonne solidité mécanique, grammage 1000g/m3, ph...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“boîtes-Classeurs & pochettes transparentes en polyester ou polypropylène perforées ou non”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Polypropylène 📦
Description du marché:
“boîtes-Classeurs & pochettes transparentes en polyester ou polypropylène perforées ou non : Boîtes-Classeurs en carton de conservation permanent avec...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“autres conditionnements pour classement spécifique (portfolios, boîtes à plan, boîtes à fiches, pour négatifs?etc.), boîtes sur mesures”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Papier ou carton ondulé 📦
Description du marché:
“autres conditionnements pour classement spécifique (portfolios, boîtes à plan, boîtes à fiches, pour négatifs?etc.), boîtes sur mesures : Mini 5 000,00...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“chemises, sous-chemises, pochettes avec ou sans rabat, à soufflet..., étiquettes en papier de conservation permanente”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“chemises, sous-chemises, pochettes avec ou sans rabat, à soufflet..., étiquettes en papier de conservation permanente : conforme aux normes de la...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: sangles
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Sangles 📦
Description du marché:
“sangles : en coton permanent selon les normes de la conservation préventive (100% coton sans apprêt, ni amidon, ni colorant ni azurant otique) Finition en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 242-761255 (2023-12-12)