Acquisition de fournitures d'équipement pédagogique et éducatif pour les établissements petite enfance, éducation enfance et jeunesse

Mairie de Pierrelatte

Acquisition de fournitures d'équipement pédagogique et éducatif pour les établissements petite enfance, éducation enfance et jeunesse. Les lots sont passés dans le cadre d’un groupement de commandes composé de la Ville de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et du CCAS de Pierrelatte.

Date limite

Deadline 2026-10-22

Qui ?

• Mairie de Pierrelatte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures d'équipement pédagogique et éducatif pour les établissements petite enfance, éducation enfance et jeunesse
Numéro de référence: 20260909
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Lot 1 - Fournitures scolaires et matériel d'art plastique
Description du marché:

Ce lot comprend notamment la fourniture de cahiers, classeurs, stylos, crayons, feutres, gommes, règles, trousses, feuilles dessin, peintures pinceaux, articles de loisirs créatif…destinés aux enfants des crèches, des écoles et des centres de loisirs.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027 ou, à compter de la date de notification du marché si celle-ci intervient après le 1er janvier 2027. Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités essentielles de paiement : mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents exécuté à partir d'un catalogue électronique contractuel avec un total maximum de 150 000 € HT pour les 4 ans.

Produits/services supplémentaires:

Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques 📦

Peintures scolaires 📦

Code postal: 26700
Ville: Pierrelatte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Reconductible 3 fois 1 an (reconductions tacites). 1ère reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ou sur la période correspondant à l'année suivant la date anniversaire de la notification. 2ème reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 ou sur la période correspondant à l'année suivant la date anniversaire de la notification. 3ème reconduction : du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 ou sur la période correspondant à l'année suivant la date anniversaire de la notification. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur s’engage à faire part de sa décision de non-reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de chaque période.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Etendue et qualité du catalogue. Sous-critères : • Couverture des besoins (12 points) • Richesse et étendue du catalogue (10 points) • Diversité et qualité des marques (8 points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale Sous-critères : • Diversité des produits écolabellisés (5 points) • Part des produits intégrant des matières recyclées (5 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 - Jeux éducatifs, de motricité et matériels pédagogiques
Description du marché:

Ce lot porte sur la fourniture jeux de société éducatif (langage, logique, mathématiques), de jeux de manipulation et d’éveil (puzzles encastrements) de supports pédagogiques (cartes, plateaux, coffrets), de parcours de motricité, de jeux d’équilibre, d’horloges pédagogiques, supports sensoriels… destinés à l’épanouissement des enfants des crèches, des écoles et des centres de loisirs.

Informations complémentaires:

Produits/services: Matériel pédagogique 📦
Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue et qualité du catalogue Sous-critères : • Principales familles représentées (12 points) • Richesse et étendue du catalogue (10 points) • Diversité et qualité des marques (8 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Une lettre de candidature qui permet notamment de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile).

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Pierrelatte
Numéro d'enregistrement national: 21260235300014
Adresse postale: Avenue Jean Perrin
Code postal: 26700
Commune postale: Pierrelatte
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: WEBER Sylvain
Courrier électronique: accueil.mairie@ville-pierrelatte.fr 📧
Téléphone: +33 475969700 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2, place de Verdun BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 185-657940 (2026-09-22)

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