acquisition de fournitures administratives

CA de Haguenau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.

Qui ?

• CA de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie et autres articles en papier › Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées
• Fournitures de bureau › Effaceurs
• Fournitures de bureau › Papeterie
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: FOUR-ADMIN-2023
Brève description: acquisition de fournitures administratives
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦
Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées 📦
Papeterie 📦
Effaceurs 📦
Matériel pédagogique 📦
Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de haguenau
Adresse postale: 84 Route de Strasbourg
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-haguenau.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-hageuanu.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=535544&orgAcronyme=a2a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-369943
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé pour le compte du groupementde commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de Haguenau(Cah) - 84, route de Strasbourg - b.P. 50244 - 67504 HAGUENAU (coordonnateur)et la Commune de Schweighouse-Sur-Moder, la Ville de Bischwiller et la Ville dehaguenau.Le montant annuel minimum et maximum des commandes est détaillé dans lerèglement de la consultation,accords-cadres de fournitures monoattributairesà bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis auxdispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2, articlesl. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique.Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise desoffres,les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dansun délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budgetfonctionnement de chaque entité membre du groupement,les prix sont révisables semestriellement,conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniqueset financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 ducode de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la listedes renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public etrappelés par le règlement de la consultation.Renseignement admin : Mme Sylvia BaltazarService de la Commande Publique -Territoire de haguenau03.88.90.68.70sylvia.baltazar@agglo-haguenau.frrenseignements techniques :Pour les lots 01 à 05m. Stéphane CrennerDirection des Interventions et du Cadre deviecommunauté d'agglomération et Ville dehaguenau03.88.63.95.20 stephane.crenner@agglohaguenau.frpour les lots 06 à 10m Sylvain KarbovnikDirection de l'education et de l'enfanceservice des Affaires éducativesterritoire de Brumath03.88.52.52.80 sylvain.karbovnik@agglohaguenau.frpour le lot 11mme Marie-Anne KlipfelLecture PubliqueCommunauté d'agglomération et Ville dehaguenau03.88.90.68.22 marieanne.klipfel@agglo-haguenau.fr

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fournitures de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description: fournitures de bureau
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire,

Intitulé du lot: fourniture d?enveloppes et pochettes postales neutres
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture d?enveloppes et pochettes postales neutres
Intitulé du lot: fourniture d?enveloppes et pochettes postales préimprimées
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture d?enveloppes et pochettes postales préimprimées
Intitulé du lot: papeterie générale
Numéro du lot: 4
Brève description: papeterie générale
Intitulé du lot: tampons
Numéro du lot: 5
Brève description: tampons
Intitulé du lot: papeterie et fournitures scolaires destinées aux enfants de 0 à 11 ans
Numéro du lot: 6
Brève description: papeterie et fournitures scolaires destinées aux enfants de 0 à 11 ans
Intitulé du lot: petits matériels pour les activités manuelles destinées aux enfants de 0 à 11 ans
Numéro du lot: 7
Brève description: petits matériels pour les activités manuelles destinées aux enfants de 0à 11 ans
Intitulé du lot: jeux pédagogiques destinés aux enfants de 0 à 11 ans
Numéro du lot: 8
Brève description: jeux pédagogiques destinés aux enfants de 0 à 11 ans
Intitulé du lot: matériel de motricité destinés aux enfants de 0 à 11 ans
Numéro du lot: 9
Brève description: matériel de motricité destinés aux enfants de 0 à 11 ans
Intitulé du lot: librairies et documentations générales destinés aux professionnels et aux enfants de 0 à 11 ans
Numéro du lot: 10
Brève description:

librairies et documentations générales destinés aux professionnels et auxenfants de 0 à 11 ans

Intitulé du lot: fournitures pour la médiathèque
Numéro du lot: 11
Brève description: fournitures pour la médiathèque

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Av. De la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours enréféré précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. RecoursPour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification oude la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut êtreassorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmesdélais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumisà une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéancequadriennale

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 118-369943 (2023-06-16)

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