acquisition de données de déplacements de cyclistes et piétons sur le territoire parisien en 2 lots

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• la compagnie des mobilités

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-05	Avis de marché
2023-06-01	Informations complémentaires
2023-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Numéro de référence: 2200340-R
Brève description:

acquisition de données de déplacements de cyclistes et piétons sur le territoire parisien en 2 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance de la circulation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 121, avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-278462
Se réfère à l'avis: 2022/S 087-236707
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum de 250 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acquisition d'indicateurs de déplacements de cyclistes
Numéro du lot: 1
Brève description: acquisition d'indicateurs de déplacements de cyclistes
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est de 24 mois reconductibles 1 fois tacitement dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum de 250 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois

Intitulé du lot: acquisition d'indicateurs de déplacements de piétons
Numéro du lot: 2
Brève description: acquisition d'indicateurs de déplacements de piétons
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est de 12 mois reconductibles 3 fois tacitement dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Informations complémentaires:

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum de 125 000 euro(s) HT pour une durée de 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: fiche candidature (annexe au Rc) dûment complétée
Capacité technique et professionnelle:

pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnessalariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SA3 Espace public
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour le lot 1 l'offre du soumissionnaire doit être obligatoirement accompagnée "D'Échantillons" dont les détails sont fixées au règlement de consultation (Rc).Les marchés comportent des clauses environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du Ccap.La présente consultation correspond à la relance des lots 2 et 3 de la consultation no2200340 "Acquisition de données de déplacements sur le territoire parisien en 3 lots séparés"

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion des contrats, la présenteconsultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 090-278462 (2023-05-05)

Informations complémentaires (2023-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date limite de soumission: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-334505
Se réfère à l'avis: 2023/S 090-278462
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2023/S 107-334505 (2023-06-01)

Avis d'attribution de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la voirie et des déplacements (Dvd) - 121, avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-663196
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum de 250 000 euros HT pour une durée de 24 mois

Objet
Champ d'application du marché

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum de…

… 250 000 euros HT pour une durée de 24 mois

… 125 000 euros HT pour une durée de 12 mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2 : Niveau de détail des données
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère no3 : Représentativité des données
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère no4 : Qualité des données et des fonctionnalités de la plateforme
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère no3 : Qualité des données et des fonctionnalités de la plateforme

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Nom: la compagnie des mobilites
Adresse postale: 1 impasse du Palais
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm3 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé).En date du 1er septembre 2023, il a été décidé de déclarer sans suite le lot 2 pour motif d'intérêt général tenant à la redéfinition du besoin

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2023/S 210-663196 (2023-10-27)

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