Avis de marché (2023-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 121, avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SA3 Espace public
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paris.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de données de déplacements de cyclistes et piétons sur le territoire parisien en 2 lots
2200340-R”
Produits/services: Services de fourniture de données📦
Brève description:
“acquisition de données de déplacements de cyclistes et piétons sur le territoire parisien en 2 lots” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'indicateurs de déplacements de cyclistes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance de la circulation routière📦
Produits/services supplémentaires: Services de la circulation routière📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: acquisition d'indicateurs de déplacements de cyclistes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 24 mois reconductibles 1 fois tacitement dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum de 250 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'indicateurs de déplacements de piétons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: acquisition d'indicateurs de déplacements de piétons
Durée de l'accord: 12
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 12 mois reconductibles 3 fois tacitement dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction”
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum de 125 000 euro(s) HT pour une durée de 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: fiche candidature (annexe au Rc) dûment complétée
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnessalariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 087-236707
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-06
14:00 📅
“pour le lot 1 l'offre du soumissionnaire doit être obligatoirement accompagnée "D'Échantillons" dont les détails sont fixées au règlement de consultation...”
pour le lot 1 l'offre du soumissionnaire doit être obligatoirement accompagnée "D'Échantillons" dont les détails sont fixées au règlement de consultation (Rc).Les marchés comportent des clauses environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du Ccap.La présente consultation correspond à la relance des lots 2 et 3 de la consultation no2200340 "Acquisition de données de déplacements sur le territoire parisien en 3 lots séparés"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion des contrats, la présenteconsultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion des contrats, la présenteconsultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 090-278462 (2023-05-05)
Informations complémentaires (2023-06-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 090-278462
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 06/06/2023 à 12 h 00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13/06/2023 à 12 h 00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres : Date : 06 juin 2023 à 14 h 00
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres :Date : 13 juin 2023 à 14 h 00
Source: OJS 2023/S 107-334505 (2023-06-01)
Avis d'attribution de marché (2023-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction de la voirie et des déplacements (Dvd) - 121, avenue de France
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2 : Niveau de détail des données
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère no3 : Représentativité des données
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère no4 : Qualité des données et des fonctionnalités de la plateforme
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum de 250 000 euros HT pour une durée de 24 mois” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère no3 : Qualité des données et des fonctionnalités de la plateforme
Description
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum de 125 000 euros HT pour une durée de 12 mois”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 090-278462
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023S07984
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition d'indicateurs de déplacements de cyclistes
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la compagnie des mobilites
Adresse postale: 1 impasse du Palais
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Xxxxxxxxxxxxxx
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition d'indicateurs de déplacements de piétons
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm3 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé).En date du 1er septembre 2023, il a été décidé de déclarer sans suite le lot 2 pour motif d'intérêt général tenant à la redéfinition du besoin
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2023/S 210-663196 (2023-10-27)