ACQUISITION DE DOCUMENTS MULTIMEDIA

CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Fourniture, suivi des commandes et livraison de documents multimédia principalement pour les médiathèques et conservatoires de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Date limite

Deadline 2026-10-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-07 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de documents multimedia
Numéro de référence: 2026M033
Brève description:
Fourniture, suivi des commandes et livraison de documents multimédia principalement pour les médiathèques et conservatoires de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Disques compacts (CD) 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2026M033-01
Titre: Lot 1 : Acquisition de documents musicaux
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot a pour objet l’acquisition de documents musicaux sur tout support physique pour tous publics.
Informations complémentaires:
Montant minimum sur toute la durée de l'accord-cadre de 30 000 Euros HT et un montant maximum sur toute la durée de 150 000 Euros HT. L'estimation prévisionnelle indicative (non contractuelle) du lot 1 est de 60 000 Euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans.
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Ville: Seine-et-Marne, Essonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
• Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - cf. RC
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026M033-02
Titre: Lot 2 : Acquisition de films
Description du marché:
Le présent lot a pour objet l’acquisition de films de fiction, documentaires, et musicaux, sur tout support physique, pour tous publics, avec obligatoirement les droits de prêt et éventuellement les droits de consultation et/ou de projection publique.
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Informations complémentaires:
Montant minimum sur toute la durée de l'accord-cadre de 75 000 Euros HT et un montant maximum sur toute la durée de 450 000 Euros HT. L'estimation prévisionnelle indicative (non contractuelle) du lot 2 est de 200 000 Euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans.
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Produits/services: Disques numériques polyvalents (DVD) 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - cf R.C.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026M033-03
Titre: Lot 3 : Acquisition de textes enregistrés
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot a pour objet l’acquisition de textes enregistrés (livres audios sur support physique).
Informations complémentaires:
Montant minimum sur toute la durée de l'accord-cadre de 5 000 Euros HT et un montant maximum sur toute la durée de 50 000 Euros HT. L'estimation prévisionnelle indicative (non contractuelle) du lot 3 est de 25 000 Euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Soumission des offres par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca grand paris sud seine essonne senart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-courcouronnes cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_siZ1sQXc8h 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_siZ1sQXc8h 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre est mono-attributaire à bons de commandes. Estimations Financement sur fonds propres de la collectivité Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : ­- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, ­- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tarn et Garonne » Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 173-616727 (2026-09-07)
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