acquisition de documents imprimés pour la ville de saint-herblain

Commune de Saint-Herblain

le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de documents imprimés pour la ville de Saint Herblain. Accord cadre à bons de commande mono attributaire, le lot 1 a pour montant minimum 10 000euro(s) HT et pour maximum180 000euro(s) HT annuel. Le lot 2 a pour montant minimum 5000euro(s) et pour maximum 120 000euro(s) HT annuel. Le lot 3 a pour montant minimum 10 000euro(s) et pour maximum 180 000euro(s)ht annuel. Le lot 4 a pour montant minimum 3000euro(s) et pour maximum 60 000euro(s) HT annuel. Le lot 5 a pour montant minimum 15 000euro(s) et pour maximum 200 000euro(s) HT annuel. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prenax SAS
• Renov'Livres SAS

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-08	Avis de marché
2024-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Numéro de référence: Documents imprimés
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦
Code CPV supplémentaire: Livres de bibliothèque 📦
Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville BP 30299
Code postal: 44802
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-herblain.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 28252187 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_gzSezGpRKO 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_gzSezGpRKO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-551455
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

agents compétents dans la matière qui fait l'objet de le consultation ou en matière de commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 29 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 - romans adultes, romans jeunesse et albums jeunesse, équipés pour le prêt public
Numéro du lot: 1
Brève description: romans adultes, romans jeunesse et albums jeunesse, équipés pour le prêt public
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 (un) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit 3 (trois) fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 2 (deux) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de ne pas le reconduire

Intitulé du lot: lot 2 - bD et mangas, adultes et jeunesses, équipés pour le prêt public
Numéro du lot: 2
Brève description: bd et mangas, adultes et jeunesses, équipés pour le prêt public
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 - documentaires (sauf théâtre, danse, graphisme) équipés pour le prêt public
Numéro du lot: 3
Brève description: documentaires (sauf théâtre, danse, graphisme) équipés pour le prêt public
Intitulé du lot: lot 4 - documentaires danse, graphisme, théâtre et romans en V.O
Numéro du lot: 4
Brève description: documentaires danse, graphisme, théâtre et romans en V.O
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 5 - presse (postage et online)
Numéro du lot: 5
Brève description: presse (postage et online)
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes. La preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour les lots no1, 2 et 3 : Dans le cadre de l'analyse des offres, des échantillons sont demandés aux candidats afin d'apprécier la qualité des prestations. Les modalités de remise sont indiquées dans le Règlement de la consultation. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d'analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières. Cautionnement et garantie : garantie à première demande pour remboursement de l'avance / Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; modalités de facturation détaillés dans l'acte d'engagement / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Saint herblain
Informations complémentaires:

agents compétents dans la matière qui fait l'objet de le consultation ou en matière de commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Richesse du catalogue et recherches bibliographiques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Richesse du catalogue
Critère de qualité (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_gzSezGpRKO 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: non connu à ce jour

pour les lots 1.2 et 3, les sous-critères du critère 1-analyse financière de l'offre sont les suivants : Taux de remise unique (5 %)/ Réponse au cadre de prix d'équipement et de plastification (20 %). Les sous-critères du critère 2-richesse du catalogue et recherches bibliographiques :Catalogue et éditeurs (10 %)/ Accompagnement à la sélection de documents(10 %)/Complétude du panier-type(10 %). Les sous-critères du critère 3-- valeur technique évaluée à partir de la note technique : Relation fournisseur, moyens humains et matériels(5%)/gestion et suivi des commandes(15 %)/Délais et conditions de livraison(10 %)/ .Qualité, modalités et moyens pour assurer la plastification et l'équipement des documents (notamment à partir des échantillons) (15 %).Pour le lot 4, Les sous-critères du critère 2-richesse du catalogue et recherches bibliographiques :Catalogue et éditeurs (10 %)/ Accompagnement à la sélection de documents(15 %)/Complétude du panier-type(15 %). Les sous-critères du critère 3-- valeur technique évaluée à partir de la note technique : Relation fournisseur, moyens humains et matériels(15%)/gestion et suivi des commandes(15 %)/Délais et conditions de livraison(10 %).Pour le lot 5, les sous-critères du critère 1-analyse financière de l'offre sont les suivants : Taux de remise unique (5 %)/ Réponse au cadre de prix (15 %). Les sous-critères du critère 2-richesse du catalogue:catalogue et éditeurs (15 %)/ Complétude du Bpu/Dqe (panier type)(15 %). Les sous-critères du critère 3-- valeur technique évaluée à partir de la note technique : Relation fournisseur, moyens humains et matériels(15%)/gestion des commandes, indisponibilités et de l'évolution des titres et prix(15 %)/Gestion des réclamations, retours et remplacements(20 %).Valeur totale estimée indiquée à la rubrique Ii.1.5) correspond au montant maximum des cinq lots, sur la durée maximumpossible. Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville :www.saint-herblain.fr(rubrique "Politique et institution "> " l'institution " > " marchés publics ") ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 04/10/2023 à 12h. Renseignements administratifs : e. Debotté, +33228252187, commandepublique@saintherblain.fr. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com sauf échantillons

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette- cS 24111,
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551- 1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel - artl.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111
Source: OJS 2023/S 176-551455 (2023-09-08)

Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre bons de commande mono attributaire a pour objet l'acquisition de documents imprimés pour la ville de Saint Herblain. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 (un) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit 3 (trois) fois un an, de manière tacite. Lot 1 a pour montant min10 000euro(s) HT et pour max 180 000euro(s) HT annuel. Le lot 2 a pour montant min 5000euro(s) et pour max 120 000euro(s) HT annuel. Le lot 3 a pour montant min10 000euro(s) et pour max 180 000euro(s)ht annuel. Le lot 5 a pour montant min 15 000euro(s) et pour max 200 000euro(s) HT annuel. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro le lot 4 de la présente consultation infructueux a été relancé en marché sans publicité ni mise en concurrence

Valeur totale du marché: 2 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-022022
Se réfère à l'avis: 2023/S 176-551455
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

le lot 4 a été infructueux. Il a été relancé en marché sans publicité ni mise en concurrence

Objet
Champ d'application du marché

le lot 4 a été infructueux. Il a été relancé en marché sans publicité ni mise en concurrence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Nom: renov'Livres SAS
Numéro d'enregistrement national: 387 757 180 00030
Adresse postale: 329 rue Pasteur - bP 30116
Commune postale: Ludres
Code postal: 54715
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.renov-livres.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
480 000 EUR 💰
Code postal: 54175
Nom: prenax sas
Numéro d'enregistrement national: 431 467 760 000 69
Adresse postale: 11 avenue Dubonnet
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.prenax.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

pour les lots 1.2 et 3, les sous-critères du critère analyse financière de l'offre sont : Taux de remise unique (5 %) Réponse au cadre de prix d'équipement et de plastification (20 %)/ les sous critères Richesse du catalogue et richesses bibliographiques :Catalogue et éditeurs (10 %) Accompagnement à la sélection de documents (10 %)Complétude du panier-type (10 %)/ les sous critères du critères valeur techniques évaluée à partir de la note technique :Relation fournisseur, moyens humains et matériels (5%)gestion et suivi des commandes (15 %)Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour assurer la livraison des commandes (10 %)Qualité, modalités et moyens pour assurer la plastification et l'équipement des documents (notamment à partir des échantillons) (15 %). Pour le lot 5, les sous-critères du critère analyse financière de l'offre sont : Taux de remise unique (5 %) Réponse au cadre de prix (15 %)/ les sous critères Richesse du catalogue :Catalogue et éditeurs (15 %)Complétude du bpu dqe panier-type (15 %)/ les sous critères du critères valeur techniques évaluée à partir de la note technique :Relation fournisseur, moyens humains et matériels (15%)gestion et suivi des commandes des indisponibilités et de l'évolution des titre et prix(15 %)Gestion des réclamation retours et remplacements (20 %). Publications initiales : Avis no23-125330 publié au BOAMP le 10 septembre 2023 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et sur le site internet de la Ville www.saintherblain.fr le 10 septembre 2023. La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) et au V.2.4) correspond au montant maximum attribué pour la durée maximale de l'accord cadre soit 4 ans. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de Saint-Herblain,(Service commande publique et performance des achats - bP 30299 -44803 st herblain Cedex).Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secretsprotégés par la loi

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - artl.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

Source: OJS 2024/S 009-022022 (2024-01-08)

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