le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de documents imprimés pour la ville de Saint Herblain. Accord cadre à bons de commande mono attributaire, le lot 1 a pour montant minimum 10 000euro(s) HT et pour maximum180 000euro(s) HT annuel. Le lot 2 a pour montant minimum 5000euro(s) et pour maximum 120 000euro(s) HT annuel. Le lot 3 a pour montant minimum 10 000euro(s) et pour maximum 180 000euro(s)ht annuel. Le lot 4 a pour montant minimum 3000euro(s) et pour maximum 60 000euro(s) HT annuel. Le lot 5 a pour montant minimum 15 000euro(s) et pour maximum 200 000euro(s) HT annuel. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de documents imprimés pour la ville de saint-herblain
Documents imprimés”
Produits/services: Livres de bibliothèque📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de documents imprimés pour la ville de Saint Herblain. Accord cadre à bons de commande mono attributaire,...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de documents imprimés pour la ville de Saint Herblain. Accord cadre à bons de commande mono attributaire, le lot 1 a pour montant minimum 10 000euro(s) HT et pour maximum180 000euro(s) HT annuel. Le lot 2 a pour montant minimum 5000euro(s) et pour maximum 120 000euro(s) HT annuel. Le lot 3 a pour montant minimum 10 000euro(s) et pour maximum 180 000euro(s)ht annuel. Le lot 4 a pour montant minimum 3000euro(s) et pour maximum 60 000euro(s) HT annuel. Le lot 5 a pour montant minimum 15 000euro(s) et pour maximum 200 000euro(s) HT annuel. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 29 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - romans adultes, romans jeunesse et albums jeunesse, équipés pour le prêt public” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Produits/services supplémentaires: Services de reliure et de finition📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: romans adultes, romans jeunesse et albums jeunesse, équipés pour le prêt public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Richesse du catalogue et recherches bibliographiques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 (un) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit 3...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 (un) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit 3 (trois) fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 2 (deux) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de ne pas le reconduire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - bD et mangas, adultes et jeunesses, équipés pour le prêt public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: bd et mangas, adultes et jeunesses, équipés pour le prêt public
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 - documentaires (sauf théâtre, danse, graphisme) équipés pour le prêt public” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: documentaires (sauf théâtre, danse, graphisme) équipés pour le prêt public
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - documentaires danse, graphisme, théâtre et romans en V.O
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: documentaires danse, graphisme, théâtre et romans en V.O
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - presse (postage et online)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Description du marché: presse (postage et online)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Richesse du catalogue
Critère de qualité (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes. La preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. /Liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour les lots no1, 2 et 3 : Dans le cadre de l'analyse des offres, des échantillons sont demandés aux candidats afin d'apprécier la qualité des prestations....”
Conditions d'exécution du contrat
pour les lots no1, 2 et 3 : Dans le cadre de l'analyse des offres, des échantillons sont demandés aux candidats afin d'apprécier la qualité des prestations. Les modalités de remise sont indiquées dans le Règlement de la consultation. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d'analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières. Cautionnement et garantie : garantie à première demande pour remboursement de l'avance / Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; modalités de facturation détaillés dans l'acte d'engagement / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Saint herblain
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“agents compétents dans la matière qui fait l'objet de le consultation ou en matière de commande publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: non connu à ce jour
Informations complémentaires
“pour les lots 1.2 et 3, les sous-critères du critère 1-analyse financière de l'offre sont les suivants : Taux de remise unique (5 %)/ Réponse au cadre de...”
pour les lots 1.2 et 3, les sous-critères du critère 1-analyse financière de l'offre sont les suivants : Taux de remise unique (5 %)/ Réponse au cadre de prix d'équipement et de plastification (20 %). Les sous-critères du critère 2-richesse du catalogue et recherches bibliographiques :Catalogue et éditeurs (10 %)/ Accompagnement à la sélection de documents(10 %)/Complétude du panier-type(10 %). Les sous-critères du critère 3-- valeur technique évaluée à partir de la note technique : Relation fournisseur, moyens humains et matériels(5%)/gestion et suivi des commandes(15 %)/Délais et conditions de livraison(10 %)/ .Qualité, modalités et moyens pour assurer la plastification et l'équipement des documents (notamment à partir des échantillons) (15 %).Pour le lot 4, Les sous-critères du critère 2-richesse du catalogue et recherches bibliographiques :Catalogue et éditeurs (10 %)/ Accompagnement à la sélection de documents(15 %)/Complétude du panier-type(15 %). Les sous-critères du critère 3-- valeur technique évaluée à partir de la note technique : Relation fournisseur, moyens humains et matériels(15%)/gestion et suivi des commandes(15 %)/Délais et conditions de livraison(10 %).Pour le lot 5, les sous-critères du critère 1-analyse financière de l'offre sont les suivants : Taux de remise unique (5 %)/ Réponse au cadre de prix (15 %). Les sous-critères du critère 2-richesse du catalogue:catalogue et éditeurs (15 %)/ Complétude du Bpu/Dqe (panier type)(15 %). Les sous-critères du critère 3-- valeur technique évaluée à partir de la note technique : Relation fournisseur, moyens humains et matériels(15%)/gestion des commandes, indisponibilités et de l'évolution des titres et prix(15 %)/Gestion des réclamations, retours et remplacements(20 %).Valeur totale estimée indiquée à la rubrique Ii.1.5) correspond au montant maximum des cinq lots, sur la durée maximumpossible. Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville :www.saint-herblain.fr(rubrique "Politique et institution "> " l'institution " > " marchés publics ") ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 04/10/2023 à 12h. Renseignements administratifs : e. Debotté, +33228252187, commandepublique@saintherblain.fr. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com sauf échantillons
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette- cS 24111,
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551- 1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel - artl.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 176-551455 (2023-09-08)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre bons de commande mono attributaire a pour objet l'acquisition de documents imprimés pour la ville de Saint Herblain. La durée de...”
Brève description
le présent accord-cadre bons de commande mono attributaire a pour objet l'acquisition de documents imprimés pour la ville de Saint Herblain. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 (un) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit 3 (trois) fois un an, de manière tacite. Lot 1 a pour montant min10 000euro(s) HT et pour max 180 000euro(s) HT annuel. Le lot 2 a pour montant min 5000euro(s) et pour max 120 000euro(s) HT annuel. Le lot 3 a pour montant min10 000euro(s) et pour max 180 000euro(s)ht annuel. Le lot 5 a pour montant min 15 000euro(s) et pour max 200 000euro(s) HT annuel. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro le lot 4 de la présente consultation infructueux a été relancé en marché sans publicité ni mise en concurrence
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“le lot 4 a été infructueux. Il a été relancé en marché sans publicité ni mise en concurrence”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 176-551455
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023_211
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acquisition de documents imprimés pour la ville de Saint Herblain : Romans adultes, romans jeunesse et albums jeunesse, équipés pour le prêt public”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: renov'Livres SAS
Numéro d'enregistrement national: 387 757 180 00030
Adresse postale: 329 rue Pasteur - bP 30116
Commune postale: Ludres
Code postal: 54715
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.renov-livres.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnu à ce jour
2️⃣
Numéro de contrat: 2023_212
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“acquisition de documents imprimés pour la ville de Saint Herblain : BD et mangas, adultes et jeunesses, équipés pour le prêt public” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023_213
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“acquisition de documents imprimés pour la ville de Saint Herblain : Documentaires (sauf théâtre, danse, graphisme) équipés pour le prêt public” Nom et adresse du contractant
Code postal: 54175
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023_214
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“acquisition de documents imprimés pour la ville de Saint Herblain : Presse (postage et online)” Nom et adresse du contractant
Nom: prenax sas
Numéro d'enregistrement national: 431 467 760 000 69
Adresse postale: 11 avenue Dubonnet
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.prenax.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“pour les lots 1.2 et 3, les sous-critères du critère analyse financière de l'offre sont : Taux de remise unique (5 %) Réponse au cadre de prix d'équipement...”
pour les lots 1.2 et 3, les sous-critères du critère analyse financière de l'offre sont : Taux de remise unique (5 %) Réponse au cadre de prix d'équipement et de plastification (20 %)/ les sous critères Richesse du catalogue et richesses bibliographiques :Catalogue et éditeurs (10 %) Accompagnement à la sélection de documents (10 %)Complétude du panier-type (10 %)/ les sous critères du critères valeur techniques évaluée à partir de la note technique :Relation fournisseur, moyens humains et matériels (5%)gestion et suivi des commandes (15 %)Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour assurer la livraison des commandes (10 %)Qualité, modalités et moyens pour assurer la plastification et l'équipement des documents (notamment à partir des échantillons) (15 %). Pour le lot 5, les sous-critères du critère analyse financière de l'offre sont : Taux de remise unique (5 %) Réponse au cadre de prix (15 %)/ les sous critères Richesse du catalogue :Catalogue et éditeurs (15 %)Complétude du bpu dqe panier-type (15 %)/ les sous critères du critères valeur techniques évaluée à partir de la note technique :Relation fournisseur, moyens humains et matériels (15%)gestion et suivi des commandes des indisponibilités et de l'évolution des titre et prix(15 %)Gestion des réclamation retours et remplacements (20 %). Publications initiales : Avis no23-125330 publié au BOAMP le 10 septembre 2023 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et sur le site internet de la Ville www.saintherblain.fr le 10 septembre 2023. La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) et au V.2.4) correspond au montant maximum attribué pour la durée maximale de l'accord cadre soit 4 ans. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de Saint-Herblain,(Service commande publique et performance des achats - bP 30299 -44803 st herblain Cedex).Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secretsprotégés par la loi
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - artl.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 009-022022 (2024-01-08)