acquisition de deux bennes d'enlèvement des ordures ménagères pour le service collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté communes cœur Côte Fleurie

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Terberg Matec

Qui ?

• Communauté communes cœur Côte Fleurie

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-15	Avis de marché
2023-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Numéro de référence: 2023-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute communes coeur cote fleurie
Adresse postale: 12 rue Robert Fossorier
Code postal: 14803
Commune postale: Deauville
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurcotefleurie.org 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 231885449 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date limite de soumission: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-301539
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les candidats transmettent impérativement leur demande de renseignement complémentaire par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://agysoft.marches-publics.info/, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.Les variantes proposées pour les deux lots devront avoir un impact moindre (que l'offre de base) sur l'environnement lors de l'utilisation.Sélection des candidatures selon situation juridique et capacités professionnelles, techniques et financières.Le critère de la valeur technique sera apprécié comme suit : Caractéristiques techniques et service après-vente pour le châssis cabine pour 20 %, Caractéristiques techniques et service après-vente pour la BOM pour 20%.Le critère de performances en matière de protection de l'environnement sera apprécié selon l'analyse des impacts environnementaux intervenant lors de l'entretien et la réparation des matériels pour 10%

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: acquisition d'une benne de 19t
Numéro du lot: 01
Brève description: acquisition d'une benne de 19t
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro du lot: 02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin du Roy14800 Touques 14800 - deauville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres de la collectivité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: communauté de Communes Coeur Côte Fleurie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24140041500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Coeur Côte Fleurie
Adresse postale: 12 Rue Robert Fossorier Bp 86
Courrier électronique: info@coeurcotefleurie.org 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 096-301539 (2023-05-15)

Avis d'attribution de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 524 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-604536
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-301539
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

sélection des candidatures selon situation juridique et capacités professionnelles, techniques et financières.Le critère de la valeur technique a été apprécié comme suit : Caractéristiques techniques et service après-vente pour le châssis cabine pour 20 %, Caractéristiques techniques et service après-vente pour la Bom pour 20%.Le critère de performances en matière de protection de l'environnement sera apprécié selon l'analyse des impacts environnementaux intervenant lors de l'entretien et la réparation des matériels pour 10%.Les documents des marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin du Roy14800 Touques 14800 Deauville

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-30 📅
Nom: terberg Matec
Adresse postale: 40 Av Eugene Gazeau
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 261 200 EUR 💰
263 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Source: OJS 2023/S 193-604536 (2023-10-02)

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