le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) Ht par période de 2 ans, mono-attributaire, d'une durée de 2 ans à compter de la notification, reconductible 1 fois 2 ans, pour une durée maximale de 4 ans, en application des articles R2124-2 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, pour l'acquisition de certificats de signature électronique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de certificats de signature électronique
202303201442
Produits/services: Équipement électronique📦
Brève description:
“le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant...”
Brève description
le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) Ht par période de 2 ans, mono-attributaire, d'une durée de 2 ans à compter de la notification, reconductible 1 fois 2 ans, pour une durée maximale de 4 ans, en application des articles R2124-2 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, pour l'acquisition de certificats de signature électronique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement électronique📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant...”
Description du marché
le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) Ht par période de 2 ans, mono-attributaire, d'une durée de 2 ans à compter de la notification, reconductible 1 fois 2 ans, pour une durée maximale de 4 ans, en application des articles R2124-2 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, pour l'acquisition de certificats de signature électronique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et moyens mis en oeuvre pour la réalisation du marché
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): L'autorité d'enregistrement déléguée
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 1 fois 2 ans, soit pour une durée maximale de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Certification (Opérateur de certification; Autorité de certification)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-25
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli : allez sur https://www.mpe76.fr/Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.mpe76.fr.Les critères de sélection des candidats sont :- présence effective des pièces demandées au stade de la candidature- garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.Le critère "Valeur technique et moyens mis en oeuvre pour la réalisation du marché" comporte les 3 sous-critères suivants : Organisation du support technique, assistance et documentation associées (0.75); Processus de délivrance des certificats, gestion et délai de traitement des commandes (1); Tableaux de bords (0.25).Le critère "L'Autorité d'enregistrement déléguée" comporte les 2 sous-critères suivants : Mise à disposition du portail de gestion : ergonomie et facilité d'utilisation (1); Accompagnement et formation de l'aed (1)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2023/S 080-243111 (2023-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-09-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26 435 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 080-243111
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-438
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: certeurope
Adresse postale: 26 Rue Du Fbg Poissonniere
Commune postale: Paris 10
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 435 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
cet avis vaut publication de la conclusion du marché
Source: OJS 2023/S 178-554709 (2023-09-12)