acquisition de cartes accréditives permettant la fourniture de carburants, de prestations annexes et recharges électriques pour véhicules à motorisations thermiques, hybrides et électriques

conseil Départemental de Côte d'or

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• conseil Départemental de Côte d'or

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-06	Avis de marché
2023-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Brève description:

acquisition de cartes accréditives permettant la fourniture de carburants, de prestations annexes et recharges électriques pour véhicules à motorisations thermiques, hybrides et électriques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de Côte d'or
Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Courrier électronique: dgsd.dcpv.sm@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636917 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-08-24 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-417300
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

sans minimum ; maximum : 2 100 000 eur (T.T.C.) pour 3 ansla durée de l'accord-cadre est de 3 ans à compter du 18 novembre 2023 (ou de sa date de notification si elle lui est postérieure), date de démarrage effective des prestations de fournitures de carburant et prestations annexes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 250 000 EUR 💰
Brève description:

acquisition de cartes accréditives permettant la fourniture de carburants, de prestations annexes et recharges électriques pour véhicules à motorisations thermiques, hybrides et électriques du Conseil Départemental de la Côte-D'Or

Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: Service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.sans minimum ; maximum : 2 100 000 eur (T.T.C.) pour 3 ans; L'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum de 3 (les 3 attributaires seront les candidats ayant obtenu les 3 meilleures notes globales après analyse des offres).acquisition de cartes accréditives pour la fourniture de carburants (GO, super sans plomb, GNR, bioéthanol..) pour les véhicules à motorisation thermique, pour la recharge des véhicules à motorisation électriques mais aussi pour des prestations annexes (distribution d'ad Blue..) nécessaires au fonctionnement des véhicules et engins répartis sur l'ensemble du département de la Côte-D'Or. Les cartes pourront également être utilisées sur le territoire national. L'Ensemble des cartes devra fonctionner 24 h/24 , 7 jours/7 y compris WE et jours fériés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 131-417300 (2023-07-06)

Avis d'attribution de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 380636600 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-630232
Se réfère à l'avis: 2023/S 131-417300
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande sans minimum - maximum : 2 100 000 eur (T.T.C.) conclu pour 3 ans à compter du 18 novembre 2023 (ou de sa date de notification si elle lui est postérieure). Les montants indiqués au V.2.4 correspondent à l'estimation pour 3 ans. L'Accord-Cadre est attribué à 3 opérateurs

Objet
Champ d'application du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: côte-D'Or

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles au vu du cadre des caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-27 📅
Nom: fleet pro sas - cotraitant : la compagnie des cartes carburants (voir coordonnées au Vi.3) informations complémentaires)
Numéro d'enregistrement national: 81442098000025
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 185781265 📞
Courrier électronique: marchespublics-tfp@ticketfleetpro.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://ticketfleetpro.fr 🌏
Nom: totalenergies marketing france
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 avenue du parc de L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Téléphone: +33 157840007 📞
Courrier électronique: ms.appelsoffres-mobility@totalenergies.com 📧
Adresse Internet: https://services.totalenergies.fr 🌏
Nom: shell france sas
Numéro d'enregistrement national: 78013017514688
Adresse postale: 11-13 cours Valmy
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Téléphone: +33 157606100 📞
Courrier électronique: marche-public-euroshell@shell.com 📧
Adresse Internet: https://www.shell.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2210001800019

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires : - fleet pro sas en co-traitance avec la compagnie des cartes carburants - 166/180, boulevard Gabriel Péri - 92240 MALAKOFF - téléphone : 01 85 78 03 33 - courriel : marchespublics@lacartecarburant.com - numéro SIRET : 528 249 808 00031 (détail estimatif : 573 747,60 eur (T.T.C.))- total marketing france (détail estimatif : 639 196,80 eur (T.T.C.))- shell france (détail estimatif : 696 589,78 eur (T.T.C.)). Estimation du détail estimatif : 700 000 eur (T.T.C.) par an. Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le Public et l'administration. Les avis d'attribution des marchés du Département peuvent être consultés et téléchargés sur le site : https://www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 201-630232 (2023-10-13)

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