acquisition de cartes accréditives permettant la fourniture de carburants, de prestations annexes et recharges électriques pour véhicules à motorisations thermiques, hybrides et électriques
acquisition de cartes accréditives permettant la fourniture de carburants, de prestations annexes et recharges électriques pour véhicules à motorisations thermiques, hybrides et électriques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de cartes accréditives permettant la fourniture de carburants, de prestations annexes et recharges électriques pour véhicules à motorisations...”
Titre
acquisition de cartes accréditives permettant la fourniture de carburants, de prestations annexes et recharges électriques pour véhicules à motorisations thermiques, hybrides et électriques
Afficher plus
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“acquisition de cartes accréditives permettant la fourniture de carburants, de prestations annexes et recharges électriques pour véhicules à motorisations...”
Brève description
acquisition de cartes accréditives permettant la fourniture de carburants, de prestations annexes et recharges électriques pour véhicules à motorisations thermiques, hybrides et électriques
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“acquisition de cartes accréditives permettant la fourniture de carburants, de prestations annexes et recharges électriques pour véhicules à motorisations...”
Description du marché
acquisition de cartes accréditives permettant la fourniture de carburants, de prestations annexes et recharges électriques pour véhicules à motorisations thermiques, hybrides et électriques du Conseil Départemental de la Côte-D'Or
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“sans minimum ; maximum : 2 100 000 eur (T.T.C.) pour 3 ansla durée de l'accord-cadre est de 3 ans à compter du 18 novembre 2023 (ou de sa date de...”
Informations complémentaires
sans minimum ; maximum : 2 100 000 eur (T.T.C.) pour 3 ansla durée de l'accord-cadre est de 3 ans à compter du 18 novembre 2023 (ou de sa date de notification si elle lui est postérieure), date de démarrage effective des prestations de fournitures de carburant et prestations annexes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.sans minimum ; maximum : 2 100 000 eur (T.T.C.) pour 3 ans; L'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum de 3 (les 3 attributaires seront les candidats ayant obtenu les 3 meilleures notes globales après analyse des offres).acquisition de cartes accréditives pour la fourniture de carburants (GO, super sans plomb, GNR, bioéthanol..) pour les véhicules à motorisation thermique, pour la recharge des véhicules à motorisation électriques mais aussi pour des prestations annexes (distribution d'ad Blue..) nécessaires au fonctionnement des véhicules et engins répartis sur l'ensemble du département de la Côte-D'Or. Les cartes pourront également être utilisées sur le territoire national. L'Ensemble des cartes devra fonctionner 24 h/24 , 7 jours/7 y compris WE et jours fériés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 131-417300 (2023-07-06)
Avis d'attribution de marché (2023-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 2210001800019
Téléphone: +33 380636600📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 750 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: côte-D'Or
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Caractéristiques opérationnelles au vu du cadre des caractéristiques opérationnelles”
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande sans minimum - maximum : 2 100 000 eur (T.T.C.) conclu pour 3 ans à compter du 18 novembre 2023 (ou de sa...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande sans minimum - maximum : 2 100 000 eur (T.T.C.) conclu pour 3 ans à compter du 18 novembre 2023 (ou de sa date de notification si elle lui est postérieure). Les montants indiqués au V.2.4 correspondent à l'estimation pour 3 ans. L'Accord-Cadre est attribué à 3 opérateurs
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 131-417300
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“acquisition de cartes accréditives permettant la fourniture de carburants, de prestations annexes et recharges électriques pour véhicules à motorisations...”
Titre
acquisition de cartes accréditives permettant la fourniture de carburants, de prestations annexes et recharges électriques pour véhicules à motorisations thermiques, hybrides et électriques
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“fleet pro sas - cotraitant : la compagnie des cartes carburants (voir coordonnées au Vi.3) informations complémentaires)”
Numéro d'enregistrement national: 81442098000025
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 185781265📞
Courrier électronique: marchespublics-tfp@ticketfleetpro.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://ticketfleetpro.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: totalenergies marketing france
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 avenue du parc de L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Téléphone: +33 157840007📞
Courrier électronique: ms.appelsoffres-mobility@totalenergies.com📧
URL: https://services.totalenergies.fr🌏
Nom: shell france sas
Numéro d'enregistrement national: 78013017514688
Adresse postale: 11-13 cours Valmy
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Téléphone: +33 157606100📞
Courrier électronique: marche-public-euroshell@shell.com📧
URL: https://www.shell.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 750 000 💰
“accord-Cadre multi-attributaires : - fleet pro sas en co-traitance avec la compagnie des cartes carburants - 166/180, boulevard Gabriel Péri - 92240...”
accord-Cadre multi-attributaires : - fleet pro sas en co-traitance avec la compagnie des cartes carburants - 166/180, boulevard Gabriel Péri - 92240 MALAKOFF - téléphone : 01 85 78 03 33 - courriel : marchespublics@lacartecarburant.com - numéro SIRET : 528 249 808 00031 (détail estimatif : 573 747,60 eur (T.T.C.))- total marketing france (détail estimatif : 639 196,80 eur (T.T.C.))- shell france (détail estimatif : 696 589,78 eur (T.T.C.)). Estimation du détail estimatif : 700 000 eur (T.T.C.) par an. Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le Public et l'administration. Les avis d'attribution des marchés du Département peuvent être consultés et téléchargés sur le site : https://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 201-630232 (2023-10-13)