L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de caméras portatives individuelles, de leurs accessoires, du logiciel de stockage, de visionnage et de gestion des vidéos et des licences associées pour l'ensemble des agents (115 agents actuellement) du service de la police municipale de Rennes. Chaque agent sur le terrain pourra ainsi être équipé d'une caméra individuelle. La prestation comprend la fourniture et la mise en service du logiciel et des matériels, le transfert de compétence, la formation des agents de police municipale, la garantie et la maintenance du progiciel
Avis de marché (2026-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de caméras portatives individuelles pour la police municipale
Numéro de référence: VDR_26_05_AO
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord-cadre porte sur la...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de caméras portatives individuelles, de leurs accessoires, du logiciel de stockage, de visionnage et de gestion des vidéos et des licences associées pour l'ensemble des agents (115 agents actuellement) du service de la police municipale de Rennes. Chaque agent sur le terrain pourra ainsi être équipé d'une caméra individuelle.
La prestation comprend la fourniture et la mise en service du logiciel et des matériels, le transfert de compétence, la formation des agents de police municipale, la garantie et la maintenance du progiciel
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de police📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord-cadre porte sur la...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de caméras portatives individuelles, de leurs accessoires, du logiciel de stockage, de visionnage et de gestion des vidéos et des licences associées pour l'ensemble des agents (115 agents actuellement) du service de la police municipale de Rennes. Chaque agent sur le terrain pourra ainsi être équipé d'une caméra individuelle.
La prestation comprend la fourniture et la mise en service du logiciel et des matériels, le transfert de compétence, la formation des agents de police municipale, la garantie et la maintenance du progiciel
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Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Caméras de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-09 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: A6635936-CCF4-5EEC-C9DDEBD02657E421
Adresse postale: 22
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: A6635924-B591-B982-9A0858344A0A1CBC
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-304298 (2026-04-30)